Rechtsprechung
| EGMR, 22.11.2016 - 20867/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GEUENS c. BELGIQUE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[ENG]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 23.06.2015 - 34823/05
ÖZÇELEBI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
Toutefois, la Cour n'a pas à tenir lieu de juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, et Özçelebi c. Turquie, no 34823/05, § 55, 23 juin 2015). - EGMR, 22.04.1992 - 12351/86
VIDAL c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
L'article 6 § 3 d) n'exige pas la convocation et l'interrogation de tout témoin ; cette disposition laisse toujours, en principe, à ces juridictions le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins (Vidal c. Belgique, 22 avril 1992, § 33, série A no 235-B, et Perna c. Italie [GC], no 48898/99, § 29, CEDH 2003-V). - EGMR, 19.04.1994 - 16034/90
VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
Il impose au juge de répondre aux moyens invoqués par les requérants, sans toutefois exiger une réponse détaillée à chaque argument (Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288).
- EGMR, 16.12.1992 - 12945/87
HADJIANASTASSIOU v. GREECE
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
La cour d'appel de Bruxelles a indiqué avec une clarté suffisante les motifs sur lesquels elle a fondé sa décision (Hadjianastassiou c. Grèce, 16 décembre 1992, § 33, série A no 252). - EGMR, 05.02.2015 - 22251/08
BOCHAN v. UKRAINE (No. 2)
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
Toutefois, la Cour n'a pas à tenir lieu de juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, et Özçelebi c. Turquie, no 34823/05, § 55, 23 juin 2015). - EGMR, 12.11.2013 - 76578/11
DE SMEDT c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
Le requérant n'a donc pas soulevé son grief dans les formes prescrites par le droit interne (dans le même sens, De Smedt c. Belgique (déc.), no 76578/11, § 18, 12 novembre 2013). - EGMR, 26.10.1984 - 9186/80
DE CUBBER v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 22.11.2016 - 20867/07
Or la Cour rappelle qu'une juridiction supérieure ou suprême peut, dans certains cas, redresser les défauts de la procédure de première instance (De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, § 33, série A no 86, et Kyprianou c. Chypre [GC], no 73797/01, § 134, CEDH 2005-XIII).