Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  EMIL YILDIZ c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• RG, 12.07.1905 - V 23/05

  Bergschäden

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  23/05/2010.
• EGMR, 06.05.2003 - 27569/02

  FRANZ FISCHER contre l'AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  La Cour estime que ce grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 et qu'il doit être rejeté en application de l'article 35 § 4 (Fischer c. Autriche (déc.), no 27569/02, CEDH 2003-VI).

 
• EGMR, 22.09.2005 - 78070/01

  SCP LA PROVIDENCE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, elle n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ; ce grief est donc manifestement mal fondé et doit être rejeté, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 34, CEDH 1999-I, Mantovanelli c. France, 18 mars 1997, § 28, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, et aussi SCP La Providence c. France (déc.), no 78070/01, 22 septembre 2005, et Birznieks c. Lettonie (déc.), no 56930/00, 23 octobre 2001).
• EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

  GARCÍA RUIZ v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, elle n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ; ce grief est donc manifestement mal fondé et doit être rejeté, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 34, CEDH 1999-I, Mantovanelli c. France, 18 mars 1997, § 28, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, et aussi SCP La Providence c. France (déc.), no 78070/01, 22 septembre 2005, et Birznieks c. Lettonie (déc.), no 56930/00, 23 octobre 2001).
• EGMR, 23.10.2001 - 56930/00

  BIRZNIEKS contre la LETTONIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 45652/04

  Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, elle n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ; ce grief est donc manifestement mal fondé et doit être rejeté, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (voir García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 34, CEDH 1999-I, Mantovanelli c. France, 18 mars 1997, § 28, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, et aussi SCP La Providence c. France (déc.), no 78070/01, 22 septembre 2005, et Birznieks c. Lettonie (déc.), no 56930/00, 23 octobre 2001).