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| EGMR, 23.02.2016 - 29272/08 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÖZEN ET AUTRES c. TURQUIE
Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
ÖZEN ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 3 MRK
[FRA]
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (19)
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement: il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, et Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004, ainsi que, notamment, Turan Çakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2012, Gäfgen, précité, § 92, et El-Masri, précité, § 152). - EGMR, 14.10.2015 - 44256/06
TURAN CAKIR AGAINST BELGIUM
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement: il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, et Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004, ainsi que, notamment, Turan Çakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2012, Gäfgen, précité, § 92, et El-Masri, précité, § 152). - EGMR, 14.10.2010 - 24271/03
GEORGIY BYKOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri (précité, § 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un examen particulièrement attentif lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007).
- EGMR, 12.02.2009 - 3811/02
DENISENKO AND BOGDANCHIKOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
Pour ce faire, elle peut prendre en compte la qualité de la procédure interne et toute déficience propre à vicier le processus décisionnel (Denissenko et Bogdantchikov c. Russie, no 3811/02, § 83, 12 février 2009, et Bouyid, précité, § 85). - EGMR, 04.10.2011 - 294/08
METE ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement: il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, et Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004, ainsi que, notamment, Turan Çakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2012, Gäfgen, précité, § 92, et El-Masri, précité, § 152). - EGMR, 04.12.1995 - 18896/91
RIBITSCH c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri (précité, § 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un examen particulièrement attentif lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007). - EGMR, 26.07.2007 - 48254/99
COBZARU v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri (précité, § 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un examen particulièrement attentif lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007). - EGMR, 07.04.2015 - 6884/11
Polizeigewalt bei G8 in Genua 2001: Italien verurteilt
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
Le fait que deux des requérants ne présentent aucune lésion (paragraphe 16 ci-dessus) permet aussi de penser qu'il ne s'agissait pas d'un passage à tabac ou d'un abus de l'autorité publique (comparer avec Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 182-183, 7 avril 2015). - EGMR, 04.05.2001 - 28883/95
McKERR c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
La Cour a également indiqué dans l'arrêt El-Masri (précité, § 155) que, si elle reconnaît qu'elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n'est pas rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume-Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un examen particulièrement attentif lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
L'article 3 de la Convention consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques (voir, notamment, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 87, CEDH 2010, El-Masri, précité, § 195, et Mocanu et autres, précité, § 315). - EGMR, 07.06.2018 - 10865/09
MOCANU ET AUTRES CONTRE LA ROUMANIE
- EGMR, 03.07.2014 - 13255/07
Georgien ./. Russland
- EGMR, 29.04.2010 - 46086/07
K.M. AND OTHERS v. RUSSIA
- EGMR - 45886/07
[FRE]
- EGMR, 01.10.2013 - 4447/05
AKSIN ET AUTRES c. TURQUIE
- EGMR - 43441/08 (anhängig)
[ENG]
- EGMR, 08.07.2014 - 38270/11
NEDIM SENER c. TURQUIE
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
- EGMR, 20.01.2009 - 21727/08
POST v. THE NETHERLANDS
- EGMR, 28.02.2017 - 34520/10
MÜFTÜOGLU ET AUTRES c. TURQUIE
Cela n'exclurait pas, au contraire, que l'article 47 soit, lui, une disposition dont la méconnaissance pouvait être invoquée par le Gouvernement défendeur (voir, pour des exemples dans ce sens, Oliari et autres c. Italie, nos 18766/11 et 36030/11, § 68, 21 juillet 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 52, 17 novembre 2015, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, §§ 45-46, 23 février 2016). - EGMR, 24.01.2017 - 75294/10
YALÇIN c. TURQUIE
La Cour souligne que les autorités judiciaires nationales étaient les mieux placées pour apprécier le degré de crédibilité des déclarations des suspects, des témoins et finalement du requérant, ainsi que le poids des rapports médicaux eu égard aux particularités de l'affaire (Aksin et autres c. Turquie, no 4447/05, § 40, 1er octobre 2013, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 67, 23 février 2016). - EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
ATDEMIR c. TURQUIE
La Cour rappelle que les autorités judiciaires nationales sont les mieux placées pour apprécier le degré de crédibilité des déclarations des suspects, des témoins et des requérants (Aksin et autres c. Turquie, no 4447/05, § 40, 1er octobre 2013, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 67, 23 février 2016), ainsi que le poids des rapports médicaux en fonction des particularités de l'affaire. - EGMR, 28.05.2019 - 1882/12
YÜCESOY c. TURQUIE
Elle rappelle que les autorités judiciaires nationales sont les mieux placées pour apprécier le degré de crédibilité des déclarations des suspects, des témoins et des requérants ainsi que le poids des rapports médicaux en fonction des particularités de l'affaire (Aksin et autres c. Turquie, no 4447/05, §§ 38 et 40, 1er octobre 2013, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 67, 23 février 2016). - EGMR, 23.10.2018 - 24451/12
GÜNGÖR c. TURQUIE
Au vu de ce qui précède, la Cour dit qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention (comparer avec Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 64-70 et 77-90, 23 février 2016 où la Cour a dit qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 3 de la Convention au vu du caractère adéquat de l'enquête, des circonstances à l'origine des faits et la nécessité et la proportionnalité du recours à la force).