Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ENDRIZZI c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ENDRIZZI c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005 et Mitrova et Savik c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016) et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], nº 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 16.09.2014 - 2210/12

  P.F. v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  63-64, §§ 89-90 ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 56, 16 septembre 2014).
• EGMR, 08.03.2012 - 4824/06

  MACREADY CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Elle estime en particulier que les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (§ 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015) et qu'elles n'ont pas pris, dès le début de la séparation, de mesures utiles visant à l'instauration de contacts effectifs compte tenu de la distance séparant les résidences du requérant et de son fils.

 
• EGMR, 17.11.2015 - 35532/12

  BONDAVALLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Elle estime en particulier que les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (§ 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015) et qu'elles n'ont pas pris, dès le début de la séparation, de mesures utiles visant à l'instauration de contacts effectifs compte tenu de la distance séparant les résidences du requérant et de son fils.
• EGMR, 17.12.2013 - 51930/10

  NICOLÒ SANTILLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  De plus, il répète que, selon la jurisprudence de la Cour, le fait que les efforts des autorités ont été vains ne mène pas automatiquement à la conclusion que l'État a manqué aux obligations positives qui découlent pour lui de l'article 8 de la Convention (Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 674, 17 décembre 2013).
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Dans ce genre d'affaire, le caractère adéquat d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014 ; Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015).
• EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  STRUMIA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l'arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
• EGMR, 06.06.2019 - 36168/09

  PIAZZI AGAINST ITALY AND 7 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Elle estime en particulier que les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (§ 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015) et qu'elles n'ont pas pris, dès le début de la séparation, de mesures utiles visant à l'instauration de contacts effectifs compte tenu de la distance séparant les résidences du requérant et de son fils.
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Dans ce genre d'affaire, le caractère adéquat d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05 § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 48, 21 janvier 2014 ; Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 102, 15 janvier 2015).
• EGMR, 29.01.2013 - 25704/11

  LOMBARDO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  Elle estime cependant qu'un manque de coopération entre des parents séparés ne peut dispenser les autorités compétentes de mettre en Å“uvre tous les moyens susceptibles de permettre le maintien du lien familial (voir Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 91, 29 janvier 2013 ; Fourkiotis c. Grèce no 74758/11, § 72, 16 juin 2016, et, mutatis mutandis, Reigado Ramos, précité, § 55, et Zavrel c. République tchèque, no 14044/05, § 52, 18 janvier 2007).
• EGMR, 16.06.2016 - 74758/11

  FOURKIOTIS c. GRÈCE
• EGMR, 08.07.2003 - 31871/96

  Rechtssache SOMMERFELD gegen DEUTSCHLAND
• EGMR, 13.07.2000 - 25735/94

  Fall E. gegen DEUTSCHLAND
• EGMR, 18.01.2007 - 14044/05

  ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EGMR, 11.02.2016 - 42534/09

  MITROVA AND SAVIK v.

• EGMR, 19.05.2022 - 54032/18

  T.C. v. ITALY

  In this connection, the Court has further clarified that in cases concerning a parent's relationship with his or her child, there is a duty to act swiftly and exercise exceptional diligence, in view of the risk that the passage of time may result in a de facto determination of the matter (see, mutatis mutandis, Kautzor v. Germany, no. 23338/09, § 81, 22 March 2012 and, in the context of contact rights, Endrizzi v. Italy, no. 71660/14, § 48, 23 March 2017, and Improta v. Italy, no. 66396/14, § 45, 4 May 2017).
• EGMR, 07.09.2023 - 17791/22

  A ET AUTRES c. ITALIE

  Réaffirmant cependant le principe selon lequel un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (voir Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 86, 20 juin 2017, et les références qui y sont citées), et rappelant que les juridictions et les autorités internes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite (Endrizzi c. Italie, no 71660/14, § 61, 23 mars 2017), la Cour ne peut manquer de tenir compte du fait que les difficultés auxquelles se sont heurtés les requérants pendant la rencontre en question découlaient d'un manquement des autorités nationales, lesquelles n'avaient organisé au préalable aucune visite (paragraphes 94-97 ci-dessus) et n'avaient mis en place aucun soutien psychologique apte à permettre un rapprochement entre les requérants et à préparer le premier requérant à de telles rencontres (paragraphes 98-100 ci-dessus).
• EGMR, 23.11.2023 - 34788/22

  PACHUCKI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et A et autres c. Italie, no 17791/22, 7 septembre 2023).

 
• EGMR, 19.10.2023 - 48618/22

  A.S. ET M.S. c. ITALIE

  Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition dans ce domaine délicat (Endrizzi c. Italie, no 71660/14, § 51, 23 mars 2017, et les références qui y sont citées).
• EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  TERNA c. ITALIE

  La Cour relève également que ces retards, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence (Piazzi, précité, Lombardo, précité, Nicolò Santilli, précité, Bondavalli, précité, § 90, Strumia, précité, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017) montrent l'existence d'un problème systémique en Italie.
• EGMR, 12.11.2020 - 19511/16

  HONNER c. FRANCE

  Sur ce dernier point, le Gouvernement rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant peut, selon sa nature et sa gravité, l'emporter sur celui des parents (il renvoie à l'arrêt Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, §§ 134-135, CEDH 2010), que les autorités jouissent d'une grande latitude en matière de droit de garde (il revoie à l'arrêt Endrizzi c. Italie, no 71660/14, §§ 49-50, 23 mars 2017) et disposent d'une marge d'appréciation s'agissant des liens unissant des grands-parents à leurs petits enfants (il renvoie à la décision de la Commission européenne des droits de l'homme Price c. Royaume-Uni ; no 12402/86, 3 mars 1988), ce qui vaut selon lui a fortiori pour le lien unissant un enfant à un tiers qui n'est pas titulaire de l'autorité parentale.
• EGMR, 14.09.2023 - 41277/21

  COGNI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D' Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 14.09.2023 - 47019/20

  MANIACI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 18.07.2019 - 37748/13

  R.V. AND OTHERS v. ITALY

  If they are not, there will be a failure to respect their family life, and the interference resulting from the decision will not be capable of being regarded as "necessary" within the meaning of Article 8. In this connection, the Court has further clarified that in cases concerning a parent's relationship with his or her child, there is a duty to act swiftly and exercise exceptional diligence, in view of the risk that the passage of time may result in a de facto determination of the matter (see, mutatis mutandis, Kautzor v. Germany, no. 23338/09, § 81, 22 March 2012 and, in the context of contact rights, Endrizzi v. Italy, no. 71660/14, § 48, 23 March 2017, and Improta v. Italy, no. 66396/14, § 45, 4 May 2017).
• EGMR, 15.05.2018 - 58330/16

  COSTA SANSEVERINO DI BISIGNANO c. ITALIE

  Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu'au montant de l'indemnisation proposée - qui est conforme aux montants alloués dans plusieurs affaires similaires (Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, et Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017), - la Cour estime qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête (article 37 § 1 c)).
• EGMR, 30.06.2022 - 36046/20

  ADONY ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 19.10.2021 - 42787/19

  SVERNEI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA