Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GELSOMINO c. ITALIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 23.05.2006 - 2005/03

  Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 40, § 107).
• EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 23.05.2006 - 2005/03

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, et notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la personne concernée (Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A no 25, p. 65, § 162, et Tyrer c. Royaume-Uni, arrêt du 25 avril 1978, série A no 26, pp. 14-15, §§ 29-30).
• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.05.2006 - 2005/03

  La Cour rappelle que, si le simple dépassement d'un délai légal ne constitue pas en principe une méconnaissance du droit à un recours effectif (Messina c. Italie (no 2), précité, §§ 94-96), l'absence de toute décision sur le fond des recours adressés à l'encontre des arrêtés du ministre de la Justice constitue une violation du droit à un tribunal garanti par l'article 6 § 1 de la Convention (Ganci c. Italie, no 41576/98, § 31, CEDH 2003-XI, Bifulco c. Italie, no 60915/00, §§ 21-24, 8 février 2005 et Salvatore c. Italie, no 42285/98, 6 décembre 2005).

• EGMR, 01.09.2015 - 37648/02

  PAOLELLO c. ITALIE

  En l'espèce, la Cour observe que l'intéressé n'indique aucun détail concernant la nature du courrier soumis à contrôle pendant la période en examen et note que le dossier de la requête ne contient aucune preuve de ce que la correspondance adressée au requérant ou provenant de celui-ci aurait été ouverte et lue par les autorités compétentes (voir, Gelsomino c. Italie (déc.), no 2005/03, du 23 mai 2006).
• EGMR, 05.07.2011 - 26773/05

  METIN c. TURQUIE

  La Cour rappelle que la date de l'introduction d'une requête est celle de la première lettre par laquelle les requérants formulent, ne serait-ce que sommairement, les griefs qu'ils entendent soulever (Gelsomino c. Italie (déc.), no 2005/03, 23 mai 2006, Nee c. Irlande (déc.), no 52787/99, 30 janvier 2003, Chalkley c. Royaume-Uni (déc), no 63831/00, 26 septembre 2002, Gaillard c. France (déc.), no 47337/99, 11 juillet 2000, et Arslan c. Turquie (déc.), no 36747/02, CEDH 2002-X (extraits)).