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   EGMR, 23.05.2019 - 542/13   

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EGMR, 23.05.2019 - 542/13 (https://dejure.org/2019,13482)
EGMR, Entscheidung vom 23.05.2019 - 542/13 (https://dejure.org/2019,13482)
EGMR, Entscheidung vom 23. Mai 2019 - 542/13 (https://dejure.org/2019,13482)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    CHEBAB c. FRANCE

    Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural) (französisch)

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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (15)

  • EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

    ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    À cette fin, la Cour doit vérifier le caractère subjectivement raisonnable de la conviction en tenant pleinement compte des circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, §§ 244-248, 30 mars 2016).
  • EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

    KLAAS c. ALLEMAGNE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Si les constatations de celles-ci ne lient pas la Cour, laquelle demeure libre de se livrer à sa propre évaluation à la lumière de l'ensemble des matériaux dont elle dispose, elle ne s'écartera normalement des constatations de fait des juges nationaux que si elle est en possession de données convaincantes à cet effet (Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 180, CEDH 2011 (extraits)).
  • EGMR, 18.11.2014 - 22412/08

    EMARS v. LATVIA

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Or, la Cour a déjà conclu à un manque d'indépendance de l'enquête lorsque les personnes chargées de celle-ci étaient des collègues immédiats de la personne visée par l'enquête ou pouvaient vraisemblablement l'être (Ramsahai et autres, précité, §§ 335-341, et Emars c. Lettonie, no 22412/08, §§ 85 et 95, 18 novembre 2014).
  • EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

    REHBOCK c. SLOVENIE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    La Cour ne néglige pas le fait que le requérant ait été blessé au cours d'une opération impromptue, qui a donné lieu à des développements auxquels la police a dû réagir sans préparation (voir, a contrario, Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, §§ 71-72, CEDH 2000-XII), d'autant plus que le policier appartenait à la brigade canine et non à la brigade anti-criminalité.
  • EGMR, 02.09.2010 - 35623/05

    Recht auf Achtung des Privatlebens (Datenschutz; GPS-Überwachung; Observation;

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Partant, en l'espèce, le fait que les investigations aient été conduites sous l'autorité du parquet ne pose pas, en soi, de problème de conformité à la Convention et constitue au contraire une garantie supplémentaire (Uzun c. Allemagne, no 35623/05, §§ 69-73, CEDH 2010 (extraits)).
  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    La Cour rappelle également qu'elle se rallie au principe de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable'et qu'une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, et Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], no 52391/99, § 273, CEDH 2007-II).
  • EGMR, 22.02.2011 - 24329/02

    SOARE ET AUTRES c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Sur la recevabilité Observation liminaire 51. Dans de précédentes affaires, lorsque la force utilisée à l'encontre du requérant ne fut en définitive pas meurtrière, la Cour a examiné la question de l'applicabilité de l'article 2 soit au stade de la recevabilité (voir, par exemple, Soare et autres c. Roumanie, no 24329/02, §§ 107-111, 22 février 2011, Trévalec c. Belgique, no 30812/07, §§ 53-62, 14 juin 2011, Songül Ince et autres c. Turquie, nos 34252/10 et 25595/08, §§ 70-74, 26 mai 2015), soit au stade du fond (Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, §§ 49-55, CEDH 2004-XI).
  • EGMR, 25.09.2018 - 76639/11

    DENISOV v. UKRAINE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Aucune raison de ce type n'existant en l'espèce, la question de l'applicabilité de l'article 2 doit être examinée au stade de la recevabilité (voir mutatis mutandis Denisov c. Ukraine [GC], no 76639/11, §§ 93-94, 25 septembre 2018).
  • EGMR, 04.09.2018 - 71428/12

    MENDY c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    LE DROIT INTERNE PERTINENT 48. Il est renvoyé à cet égard à l'arrêt Toubache c. France, (no 119510/15, §§ 24-25, 7 juin 2018), ainsi qu'à la décision Mendy c. France (no 71428/12, §§ 21-22, 27 septembre 2018).
  • EGMR, 26.05.2015 - 25595/08

    SONGÜL INCE ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 23.05.2019 - 542/13
    Sur la recevabilité Observation liminaire 51. Dans de précédentes affaires, lorsque la force utilisée à l'encontre du requérant ne fut en définitive pas meurtrière, la Cour a examiné la question de l'applicabilité de l'article 2 soit au stade de la recevabilité (voir, par exemple, Soare et autres c. Roumanie, no 24329/02, §§ 107-111, 22 février 2011, Trévalec c. Belgique, no 30812/07, §§ 53-62, 14 juin 2011, Songül Ince et autres c. Turquie, nos 34252/10 et 25595/08, §§ 70-74, 26 mai 2015), soit au stade du fond (Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, §§ 49-55, CEDH 2004-XI).
  • EGMR, 20.05.2010 - 12336/03

    PERISAN ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

    McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

    ILHAN c. TURQUIE

  • EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

    EVRIM ÖKTEM c. TURQUIE

  • EGMR, 28.01.2014 - 54241/08

    CAMEKAN c. TURQUIE

  • EGMR, 16.01.2024 - 3566/16

    ALKHATIB ET AUTRES c. GRÈCE

    La Cour a jugé que ces principes trouvent à s'appliquer également lorsque la force employée par les agents de l'ordre a été potentiellement meurtrière (Chebab c. France, no 542/13, § 88, 23 mai 2019, et les références qui y sont citées).
  • EGMR, 31.03.2020 - 9637/16

    ANDREEA-MARUSIA DUMITRU c. ROUMANIE

    Toutefois, une réponse rapide des autorités lorsqu'il s'agit d'enquêter sur le recours à la force potentiellement meurtrière peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux (McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, § 114, CEDH 2001-III, et Chebab c. France, no 542/13, § 87, 23 mai 2019).
  • VG Potsdam, 10.03.2021 - 4 K 1856/17
    542/13 -, j u r i s Rn. 38; EGMR, Urteil vom 11. Juli 2006 - 54810/00 [Jalloh/Deutschland] -, NJW 2006, 3117 Rn. 67 f.; Urteil vom 2 1 .
  • EGMR, 19.05.2022 - 31754/18

    BOURAS c. FRANCE

    La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni (27 septembre 1995, §§ 146-150 et 200, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182 et §§ 208-210, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), ainsi que, plus récemment, aux arrêts Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), et Chebab c. France (no 542/13, §§ 70 et suivants, 23 mai 2019), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le volet matériel de l'article 2 de la Convention et le recours à la force meurtrière.
  • EGMR, 06.07.2021 - 62114/11

    GERÇEK ET ADIGÜZEL c. TURQUIE

    Si les constatations de celles-ci ne lient pas la Cour, laquelle demeure libre de se livrer à sa propre évaluation à la lumière de l'ensemble des éléments dont elle dispose, elle ne s'écartera normalement des constatations de fait des juges nationaux que si elle a à sa disposition des données convaincantes à cet effet (voir, Chebab c. France, no 542/13, § 73, 23 mai 2019, et Giuliani et Gaggio, précité, § 180).
  • EGMR, 13.04.2023 - 17949/22

    DECOIRE c. FRANCE

    La Cour renvoie à l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le volet matériel de l'article 2 de la Convention et le recours à la force meurtrière, exposés notamment dans les arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni (27 septembre 1995, §§ 146-150 et 200, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182 et §§ 208-210, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), Chebab c. France (no 542/13, §§ 70 et suivants, 23 mai 2019), et rappelés dans Bouras c. France, no 31754/18, §§ 52 à 56, 19 mai 2022.
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