Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YILDIRIM c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3, Art. 8, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 01.07.2014 - 77429/12

  KOÇINTAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Les arrêts et décisions rendus par la Cour constitutionnelle dans le cadre d'affaires portant sur le droit à la liberté sont présentés dans la décision de la Cour dans l'affaire Koçintar c. Turquie ((déc.), no 77429/12, §§ 15-26, 1er juillet 2014).

  La Cour rappelle qu'elle a noté, dans sa décision Koçintar c. Turquie ((déc.), no 77429/12, §§ 15-26, 1er juillet 2014), l'introduction du recours individuel devant la Cour constitutionnelle, et qu'elle y avait exprimé l'opinion qu'elle ne disposait d'aucun élément qui lui eût permis de dire que ce recours n'était pas susceptible d'apporter un redressement approprié au grief du requérant tiré de l'article 5 § 3 de la Convention et qu'il n'offrait pas des perspectives raisonnables de succès.

• EGMR, 17.04.2012 - 42936/07

  ALTUNAY c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).
• EGMR, 06.11.2012 - 11166/05

  ARIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).

 
• EGMR, 23.09.2010 - 26716/09

  FAKHRETDINOV and OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Ainsi, la Cour s'est en particulier écartée de ce principe général dans des affaires dirigées contre certains États membres et concernant des recours qui avaient pour objet la durée excessive de procédures (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, 23 septembre 2010, et Taron c. Allemagne (déc.), no 53126/07, 29 mai 2012).
• EGMR, 19.06.2013 - 19970/04

  HUSÁK AND 2 OTHER CASES AGAINST THE CZECH REPUBLIC

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Dès lors, il ne lui appartient pas de se prononcer, au regard de l'article 5 § 4, sur les décisions relatives à la prolongation de la détention adoptées ex officio et que le requérant conteste dans sa requête (Knebl c. République tchèque, no 20157/05, § 76, 28 octobre 2010).
• EGMR, 18.11.2014 - 3501/09

  TEKIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Ils auraient ainsi cherché à créer une atmosphère de peur et de panique dans l'opinion publique et par là même à installer un climat d'insécurité, de manière à ouvrir la voie à un coup d'État militaire (pour des informations plus détaillées concernant l'affaire Ergenekon et les plans d'action relatifs à celle-ci, voir Tekin c. Turquie (déc.), no 3501/09, §§ 3-17, 18 novembre 2014).
• EGMR, 29.11.2011 - 31610/08

  ALTINOK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  La Cour rappelle que l'article 5 § 4 s'applique aux procédures menées devant un tribunal à la suite de l'introduction d'un recours contre la légalité de la détention, c'est-à-dire, d'une part, aux procédures concernant les demandes d'élargissement et, d'autre part, aux procédures relatives aux appels introduits contre les décisions sur la prolongation de la détention (Altinok c. Turquie, no 31610/08, § 39, 29 novembre 2011).
• EGMR, 12.01.2006 - 18888/02

  IÇYER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Elle a fait de même dans certaines affaires dirigées contre la Turquie qui soulevaient des questions liées au droit de propriété (Içyer c. Turquie (déc.), no 18888/02, §§ 73-87, CEDH 2006-I, Altunay c. Turquie (déc.), no 42936/07, 17 avril 2012, et Arioglu et autres c. Turquie (déc.), no 11166/05, 6 novembre 2012).
• EGMR, 29.05.2012 - 53126/07

  TARON v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Ainsi, la Cour s'est en particulier écartée de ce principe général dans des affaires dirigées contre certains États membres et concernant des recours qui avaient pour objet la durée excessive de procédures (Fakhretdinov et autres c. Russie (déc.), nos 26716/09, 67576/09 et 7698/10, 23 septembre 2010, et Taron c. Allemagne (déc.), no 53126/07, 29 mai 2012).
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2015 - 697/10

  Cependant, comme elle l'a indiqué à maintes reprises, cette règle ne va pas sans exceptions, lesquelles peuvent être justifiées par les circonstances particulières de chaque espèce (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V (extraits)).
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

• EGMR, 16.12.2021 - 70617/13

  FERRARA ET AUTRES c. ITALIE

  Tribunal de Bénévent, R.G 697/10, 20/04/2011.