Rechtsprechung
| EGMR, 23.09.2004 - 19841/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AGATHOS ET AUTRES c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure Irrecevable sous l'angle de P1-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - constat de violation ...
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- EGMR, 27.04.2000 - 45023/98
BEN SALAH ADRAQUI and DHAIME v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 23.09.2004 - 19841/02
Par conséquent, s'il est vrai qu'il n'y a pas d'épuisement lorsqu'un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d'une formalité (voir, parmi beaucoup d'autres, Ben Salah, Adraqui et Dhaime c. Espagne (déc.), no 45023/98, CEDH 2000-IV), la Cour ne s'estime pas appelée à se prononcer sur la question de savoir si les requérants ont valablement épuisé les voies de recours internes, puisque, de toute façon, leur omission de payer la consignation prévue par la loi pour l'exercice de leur appel n'eut aucune influence sur la durée de la procédure. - EGMR, 08.11.2000 - 44801/98
KRENZ c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 23.09.2004 - 19841/02
De plus, il incombe au premier chef aux autorités nationales, et singulièrement aux cours et tribunaux, d'interpréter et d'appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d'autres, Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 49, CEDH 2001-II). - EGMR, 11.07.2000 - 20869/92
DIKME c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 23.09.2004 - 19841/02
Cependant, il n'en reste pas moins qu'aux fins de la préparation de la présente affaire, les requérants ont dû exposer certains frais (Dikme c. Turquie, no 20869/92, § 126, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 22.03.2001 - 34044/96
Schießbefehl
Auszug aus EGMR, 23.09.2004 - 19841/02
De plus, il incombe au premier chef aux autorités nationales, et singulièrement aux cours et tribunaux, d'interpréter et d'appliquer le droit interne (voir, parmi beaucoup d'autres, Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 49, CEDH 2001-II). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.09.2004 - 19841/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).