Rechtsprechung
| EGMR, 23.10.2003 - 29288/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ROSEIRO BENTO contre le PORTUGAL
Art. 10, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 23.10.2003 - 29288/02
- EGMR, 30.11.2004 - 29288/02
- EGMR, 18.04.2006 - 29288/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 02.12.1999 - 32082/96
Überprüfung der Länge eines in Portugal anhängigen Strafverfahrens durch den …
Auszug aus EGMR, 23.10.2003 - 29288/02
Elle rappelle sa jurisprudence établie selon laquelle le requérant qui se plaint de la durée d'une procédure pénale au Portugal doit demander au préalable, afin d'épuiser les voies de recours internes, l'accélération de la procédure conformément aux articles 108 et 109 du code de procédure pénale (Tomé Mota c. Portugal (déc.), no 32082/96, CEDH 1999-IX). - EGMR, 22.06.2000 - 32492/96
COEME AND OTHERS v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 23.10.2003 - 29288/02
La Cour rappelle d'emblée que le principe du procès équitable implique pour l'accusé le respect d'un certain nombre d'exigences relatives au déroulement de la procédure ; l'accusé doit notamment avoir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne le placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à l'accusation (Coëme et autres c. Belgique, no 32492/96 et autres, § 102, CEDH 2000-VII). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 23.10.2003 - 29288/02
La Cour relève d'emblée que lorsque l'intéressé allègue l'inadéquation d'une procédure d'appel ou de cassation existante relevant de l'article 6 de la Convention, un tel grief doit être examiné sous l'angle de cette disposition de la Convention, dont les exigences sont plus strictes (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 146, CEDH 2000-XI ; voir également Brualla Gómez de la Torre c. Espagne, arrêt du 19 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, § 41).