Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MOLNAR c. ROUMANIE

  Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2012 - 16637/06

  Concernant la liberté d'expression, la Cour rappelle que si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 et Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103), elle en a également défini les limites.
• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 23.10.2012 - 16637/06

  Concernant la liberté d'expression, la Cour rappelle que si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 et Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103), elle en a également défini les limites.

• EGMR, 17.12.2013 - 27510/08

  Leugnung des Völkermords an den Armeniern kann von Meinungsfreiheit gedeckt sein

  Lastly, in Molnar v. Romania ((dec.), no. 16637/06, 23 October 2012) the Court had to determine the case of a person who had been convicted of distributing visual propaganda material (posters) whose content stirred up inter-ethnic hatred, discrimination and anarchy.
• EGMR, 08.10.2020 - 77400/14

  AYOUB ET AUTRES c. FRANCE

  Dans l'affaire Molnar contre Roumanie ((déc.), no 16637/06, 23 octobre 2012), la Cour a considéré que la distribution d'affiches sur lesquelles étaient inscrits « la Roumanie a besoin d'enfants non pas d'homosexuels'était de nature à troubler gravement l'ordre public et allait à l'encontre des valeurs fondamentales de la Convention et d'une société démocratique, et qu'un tel acte n'était pas protégé par l'article 10 (voir, a contrario, pour un discours dont il n'était pas immédiatement clair qu´il visait à la violence ou à la haine homophobe, Carl Jóhann Lilliendahl c. Islande (déc.), no 29297/18, § 26, 11 juin 2020).
• EGMR, 12.05.2020 - 29297/18

  LILLIENDAHL v. ICELAND

  Although the comments were highly prejudicial, as discussed further below, it is not immediately clear that they aimed at inciting violence and hatred or destroying the rights and freedoms protected by the Convention (compare Witzsch v. Germany (no. 1) (dec.), no. 41448/98, 20 April 1999; Schimanek v. Austria (dec.), no. 32307/96, 1 February 2000; Garaudy v. France (dec.), no. 65831/01, ECHR 2003-IX; Norwood v. the United Kingdom (dec.), no. 23131/03, 16 November 2004; Witzsch v. Germany (no. 2) (dec.), no. 7485/03, 13 December 2005; and Molnar v. Romania (dec.), no. 16637/06, 23 October 2012).
• EGMR, 02.09.2021 - 46883/15

  Z.B. c. FRANCE

  Nonobstant la qualification d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie retenue par les juridictions nationales, la Cour observe que les inscriptions « je suis une bombe ", « Jihad, né le 11 septembre'apposées sur un t-shirt, en référence au prénom et à la date de naissance d'un enfant, ne sauraient en soi justifier l'application de l'article 17 de la Convention (comparer avec, entre autres, Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits), dans laquelle était en cause les propos de l'auteur d'un livre qui niait systématiquement les crimes perpétrés par les nazis ; Molnar c. Roumanie (déc.), no 16637/06, 23 octobre 2012, dans laquelle les instances nationales avaient relevé, s'agissant d'affiches, une diffusion systématique et organisée d'idées incitant à la haine nationaliste et raciste ; et Hizb Ut-Tahrir et autres c. Allemagne (déc.), no 31098/08, 12 juin 2012, dans laquelle étaient en cause de nombreuses déclarations écrites publiées dans des articles de magazine, des prospectus et des transcriptions appelant à la destruction de l'État d'Israël, au bannissement et au meurtre de ses habitants).
• EGMR, 27.06.2023 - 47833/20

  LENIS v. GREECE

  In so doing, it must satisfy itself that the national authorities based their decisions on an acceptable assessment of the relevant facts (see, for example, Incal v. Turkey, 9 June 1998, § 48, Reports 1998-IV; Molnar v. Romania (dec.), no. 16637/06, § 21, 23 October 2012; and M'Bala M'Bala v. France (dec.), no. 25239/13, § 30, ECHR 2015).