Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Nikolaos Athanasiou and Others v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ATHANASIOU ET AUTRES c. GRECE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (25)

• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  En règle générale étaient concernés les cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a récemment rappelés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38 à 40, 4 décembre 2012).

 
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 11.04.2013 - 26676/06

  MANULIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  L'omission du Gouvernement de fournir ces informations, sans motif valable, peut donner lieu à certaines déductions quant à la pertinence des allégations du requérant (Fadeyeva c. Russie, no 55723/00, § 79, CEDH 2005-IV, et Manulin c. Russie, no 26676/06, § 40, 11 avril 2013).
• EGMR, 14.09.2010 - 38224/03

  Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  La Cour juge établi que les requérants figurant en annexe sous les numéros 2, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 24 et 25 ont réellement exposé des frais dont ils réclament le remboursement dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, CEDH 2011).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  En règle générale étaient concernés les cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  En règle générale étaient concernés les cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  La Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur le compte bancaire de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011): M. Loukaggikas: 15 000 EUR ; M. Kapetanios: 18 500 EUR ; M. Koumouras: 20 000 EUR ; M. Theodoratos: 20 000 EUR ; M. Karahalios: 20 000 EUR ; M. Kavalakis: 19 500 EUR ; M. Gergulov: 10 000 EUR ; M. Abdalla: 7 000 EUR ; M. Derviniotis: 10 000 EUR ; M. Mourkoutas: 10 000 EUR ; M. Tserpelis: 10 000 EUR ; M. Assaad: 10 000 EUR ; M. Adnan: 10 000 EUR ; M. Sirin Bayram: 10 000 EUR ; M. Dragoti: 10 000 EUR, et M. Bahri: 10 000 EUR.
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE
• EGMR, 05.10.2000 - 31365/96

  VARBANOV v. BULGARIA
• EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  NISIOTIS c. GRÈCE
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 12.01.2006 - 18888/02

  IÇYER c. TURQUIE
• EGMR, 18.01.2005 - 74153/01

  POPOV v. MOLDOVA (No. 1)
• EGMR, 18.05.2004 - 67208/01

  REHÁK v. THE CZECH REPUBLIC
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 12.10.2010 - 52070/08

  LATAK v. POLAND
• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
• EGMR, 03.07.2007 - 25101/05

  M. P. u. a. gegen Deutschland
• EGMR, 02.05.2006 - 5667/02

  KÉRÉTCHACHVILI c. GEORGIE
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE

• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Dans cette décision, la Cour a conclu qu" un requérant qui saisit la Cour d'un grief relatif aux conditions de détention après avoir été mis en liberté et sans avoir au préalable engagé l'action de l'article 105 précité ne se conforme pas à l'exigence de l'épuisement des voies de recours internes (voir, parmi d'autres, Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, §§ 69-70, 23 octobre 2013).
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants, d'une part, se réfèrent à la jurisprudence de la Cour selon laquelle les recours susmentionnés ne sont pas effectifs (entre autres, Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, §§ 86-90, 12 décembre 2013, Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 71, 23 octobre 2014).
• EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents se trouvent exposés dans l'arrêt Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce (no 36546/10, §§ 39-45, 23 octobre 2014).

 
• EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle d'abord sa jurisprudence suivant laquelle lorsque les requérants ne se plaignent pas uniquement de leur situation personnelle, mais allèguent être personnellement affectés par les conditions régnant pour l'ensemble des détenus dans l'enceinte d'une prison, les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée et ne seraient d'aucune utilité (Nisiotis c. Grèce, précité, § 29 ; Samaras et autres c. Grèce, précité, § 48 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012 ; Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 63, 23 octobre 2014).
• EGMR, 16.06.2020 - 26479/15

  BUZI c. GRÈCE

  Dans cette décision, la Cour a conclu qu" un requérant qui saisit la Cour d'un grief relatif aux conditions de détention après avoir été mis en liberté et sans avoir au préalable engagé l'action de l'article 105 précité ne se conforme pas à l'exigence de l'épuisement des voies de recours internes (voir, parmi d'autres, Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, §§ 69-70, 23 octobre 2013, Kartelis et autres c. Grèce, no 53077/13, §§ 24-27, 7 janvier 2016, Papadakis et autres c. Grèce, no 34083/13, §§ 40-44, 25 février 2016, et Zournatzidis et autres c. Grèce, no 23261/13, §§ 31-35, 24 avril 2017).
• EGMR, 25.06.2015 - 60362/13

  LUTANYUK c. GRÈCE

  Au sujet de l'exception de non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle qu'elle a eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur la saisine des juridictions administratives d'une action fondée sur l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil et renvoie à sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Kanakis c. Grèce (no 2), précité, §§ 87-88, et Nikolaos Athanasiou et autres, no 36546/10, §§ 64-71, 23 octobre 2014).
• EGMR, 07.04.2016 - 7059/14

  ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE

  L'omission du Gouvernement de fournir ces informations, sans motif valable, peut donner lieu à certaines déductions quant à la pertinence des allégations du requérant (Fadeyeva c. Russie, no 55723/00, § 79, CEDH 2005-IV, et Manulin c. Russie, no 26676/06, § 40, 11 avril 2013 ; Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 78, 23 octobre 2014).