Rechtsprechung
| EGMR, 23.11.1993 - 13190/87 |
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NAVARRA v. FRANCE
Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Preliminary objection rejected (non-exhaustion of domestic remedies) No violation of Art. 5-4 (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NAVARRA c. FRANCE
Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Non-violation de l'art. 5-4 (französisch)
Verfahrensgang
- EKMR, 01.03.1991 - 13190/87
- EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 29.02.1988 - 9106/80
BOUAMAR v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Dans plusieurs arrêts, elle a pris en compte la "durée globale" d'une procédure, incluant ainsi les différentes phases devant tous les organes appelés à statuer (arrêts Luberti c. Italie du 23 février 1984, série A no 75, pp. 15-16, par. 33, et pp. 17-18, par. 37, Bouamar c. Belgique du 29 février 1988, série A no 129, p. 24, par. 61, et Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 22, par. 56). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Dans plusieurs arrêts, elle a pris en compte la "durée globale" d'une procédure, incluant ainsi les différentes phases devant tous les organes appelés à statuer (arrêts Luberti c. Italie du 23 février 1984, série A no 75, pp. 15-16, par. 33, et pp. 17-18, par. 37, Bouamar c. Belgique du 29 février 1988, série A no 129, p. 24, par. 61, et Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 22, par. 56). - EGMR, 24.09.1992 - 10533/83
HERCZEGFALVY c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Selon la jurisprudence de la Cour sur la portée des paragraphes 1 et 4 de l'article 5 (art. 5-1, art. 5-4) de la Convention, un contrôle judiciaire périodique, pour remplir les exigences de celle-ci, doit respecter les normes de fond comme de procédure de la législation nationale et s'exercer de surcroît en conformité au but de l'article 5 (art. 5): protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, entre autres, l'arrêt Herczegfalvy c. Autriche du 24 septembre 1992, série A no 244, p. 24, par. 75). - EGMR, 27.08.1992 - 12850/87
TOMASI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Au demeurant, la Cour constate que le droit d'obtenir une décision à bref délai sur la légalité d'une détention se distingue de celui de recevoir un dédommagement pour une telle détention (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Tomasi c. France du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 34, par. 79). - EGMR, 23.02.1984 - 9019/80
LUBERTI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 23.11.1993 - 13190/87
Dans plusieurs arrêts, elle a pris en compte la "durée globale" d'une procédure, incluant ainsi les différentes phases devant tous les organes appelés à statuer (arrêts Luberti c. Italie du 23 février 1984, série A no 75, pp. 15-16, par. 33, et pp. 17-18, par. 37, Bouamar c. Belgique du 29 février 1988, série A no 129, p. 24, par. 61, et Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 22, par. 56).