Rechtsprechung
| EGMR, 24.01.2006 - 68625/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MARTINELLI c. ITALIE
Art. 3 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 24.01.2006 - 68625/01
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, parmi d'autres, Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III ; Assenov et autres c. Bulgarie arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288 § 94 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI). - EGMR, 19.04.2001 - 28524/95
PEERS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 24.01.2006 - 68625/01
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, parmi d'autres, Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III ; Assenov et autres c. Bulgarie arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288 § 94 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI). - EGMR, 29.04.2003 - 50390/99
McGLINCHEY AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 24.01.2006 - 68625/01
Selon la jurisprudence constante, pour tomber sous le coup de l'article 3, un traitement doit atteindre un minimum de gravité (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, § 45, CEDH 2003-V). - EKMR, 17.12.1981 - 9044/80
CHARTIER v. ITALIE
Auszug aus EGMR, 24.01.2006 - 68625/01
La Cour ne saurait exclure que, dans des conditions particulièrement graves, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale exige que des mesures de nature humanitaire soient prises pour y parer (Chartier c. Italie, no 9044/80, rapport de la Commission du 8 décembre 1982, Décisions et Rapports (DR) 33, p. 48, § 53).
- EGMR, 16.03.2010 - 10317/03
ÜMIT ISIK c. TURQUIE
A ce sujet, le Gouvernement se réfère aux décisions Papon c. France (no 1) (no 64666/01, CEDH 2001-VI) et Mirco Martinelli c. Italie (no 68625/01, 24 janvier 2006), et à l'arrêt Herczegfalvy c. Autriche (24 septembre 1992, série A no 244), soutenant que, pendant sa détention, l'intéressé a bénéficié de tous les soins médicaux nécessaires, que ce soit dans les établissements pénitentiaires ou dans les meilleurs hôpitaux.