Rechtsprechung
   EGMR, 24.01.2008 - 29787/03, 29810/03   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2008,35504
EGMR, 24.01.2008 - 29787/03, 29810/03 (https://dejure.org/2008,35504)
EGMR, Entscheidung vom 24.01.2008 - 29787/03, 29810/03 (https://dejure.org/2008,35504)
EGMR, Entscheidung vom 24. Januar 2008 - 29787/03, 29810/03 (https://dejure.org/2008,35504)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2008,35504) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse (2)

Verfahrensgang

 
Sortierung


Kontextvorschau



Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (57)Neu Zitiert selbst (17)

  • EGMR, 29.04.2003 - 38812/97

    POLTORATSKIY v. UKRAINE

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    S'il s'agit là d'un état de fait inéluctable qui, en tant que tel et à lui seul n'emporte pas violation de l'article 3, cette disposition impose néanmoins à l'Etat de s'assurer que toute personne privée de liberté est détenue dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate (voir, par exemple, Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, § 132, 29 avril 2003 ; Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX ; Kudla, précité, §§ 92-94) ; en outre, les mesures prises dans le cadre de la détention doivent être nécessaires pour parvenir au but légitime poursuivi (Frérot c. France, no 70204/01, § 37, 12 juin 2007 ; Ramirez Sanchez c. France [GC], no 59450/00, § 119, CEDH 2006-...).

    Pour parvenir à ces conclusions, le CPT a notamment relevé le caractère limité des possibilités de visite et l'absence d'aménagements permettant aux personnes maintenues au centre de se rendre à l'air frais (voir, mutatis mutandis, Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, § 146, CEDH 2003-V).

  • EGMR, 06.03.2001 - 40907/98

    Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    La Cour rappelle qu'en matière de «régularité» d'une détention, y compris l'observation des «voies légales», la Convention renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en observer les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (voir Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 54, 6 mars 2001 ; Markert-Davies c. France (déc.), no 43180/98, 29 juin 1999 ; Amuur, précité, § 50 ; Wassink c. Pays-Bas, arrêt du 27 septembre 1990, série A nï?° 185, § 24, et Bozano c. France, arrêt du 18 décembre 1986, série A no 111, § 54).

    Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir les requérants en détention pendant plus de dix jours dans le lieu incriminé s'analyse en un traitement inhumain et dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Kaja c. Grèce, no 32927/03, 27 juillet 2006, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 48, CEDH 2001-II).

  • EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

    KAJA c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir les requérants en détention pendant plus de dix jours dans le lieu incriminé s'analyse en un traitement inhumain et dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Kaja c. Grèce, no 32927/03, 27 juillet 2006, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 48, CEDH 2001-II).
     
  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Elle a par ailleurs considéré qu'un traitement était «dégradant» en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).
  • EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

    WINTERWERP v. THE NETHERLANDS

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Rappelant que les termes «selon les voies légales» se réfèrent essentiellement à la législation nationale (Winterwerp c. Pays-Bas, arrêt du 24 octobre 1979, série A no 33 ; Steel et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII ; Shamsa c. Pologne, nos 45355/99 et 45357/99, 27 novembre 2003), le Gouvernement expose que la privation de liberté en cause était régie par la disposition précitée, extrêmement précise à cet égard.
  • EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

    Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Toutefois, il peut fort bien suffire que la victime soit humiliée à ses propres yeux, même si elle ne l'est pas à ceux d'autrui (voir Tyrer c. Royaume-Uni, arrêt du 25 avril 1978, série A no 26, § 32, Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, § 120, CEDH 1999-VI, et Erdogan Yagiz c. Turquie, no 27473/02, § 37, 6 mars 2007).
  • EGMR, 10.02.1983 - 7299/75

    ALBERT ET LE COMPTE c. BELGIQUE

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    En recherchant si une forme particulière de traitement est «dégradante» au sens de l'article 3, 1a Cour examinera si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci d'une manière incompatible avec l'article 3 (Albert et Le Compte c. Belgique, arrêt du 10 février 1983, série A no 58, p. 13, § 22).
  • EGMR, 18.12.1986 - 9990/82

    BOZANO v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    La Cour rappelle qu'en matière de «régularité» d'une détention, y compris l'observation des «voies légales», la Convention renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en observer les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (voir Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 54, 6 mars 2001 ; Markert-Davies c. France (déc.), no 43180/98, 29 juin 1999 ; Amuur, précité, § 50 ; Wassink c. Pays-Bas, arrêt du 27 septembre 1990, série A nï?° 185, § 24, et Bozano c. France, arrêt du 18 décembre 1986, série A no 111, § 54).
  • EGMR, 28.03.2000 - 28358/95

    BARANOWSKI v. POLAND

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Par conséquent, il est essentiel que les conditions de la privation de liberté en vertu du droit interne soient clairement définies et que la loi elle-même soit prévisible dans son application, de façon à remplir le critère de «légalité» fixé par la Convention, qui exige que toute loi soit suffisamment précise pour éviter tout risque d'arbitraire (voir Nasrulloyev c. Russie, no 656/06, § 71, 1er octobre 2007 ; Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 125, CEDH 2005-... (extraits) ; Jecius c. Lithuanie, no 34578/97, § 56, CEDH 2000-IX ; Baranowski c. Pologne, no 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III, et Amuur, loc.
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 24.01.2008 - 29787/03
    Ceci étant, la Cour tient à rappeler que l'article 3 prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances ou les agissements de la victime (voir, par exemple, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
  • EGMR, 31.07.2000 - 34578/97

    JECIUS v. LITHUANIA

  • EGMR, 19.04.2001 - 28524/95

    PEERS v. GREECE

  • EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

    KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  • EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

    MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

  • EGMR, 06.03.2007 - 27473/02

    ERDOGAN YAGIZ v. TURKEY

  • EGMR, 11.10.2007 - 656/06

    NASRULLOYEV v. RUSSIA

  • EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

    Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …

  • EGMR, 28.06.2011 - 8319/07

    SUFI AND ELMI v. THE UNITED KINGDOM

    The applicants argued that the conditions in the camps and settlements resembled, but were very much worse than, conditions which the Court had found to violate Article 3 in respect of detainees (see, for example, Dougoz v. Greece, no. 40907/98, ECHR 2001-II, Peers v. Greece, no. 28524/95, ECHR 2001-III, S.D. v. Greece, no. 53541/07, 11 June 2009, Riad and Idiab v. Belgium, nos. 29787/03 and 29810/03, ECHR 2008-... (extracts) and Al-Agha v. Romania, no. 40933/02, 12 January 2010).
  • EGMR, 21.10.2014 - 16643/09

    SHARIFI ET AUTRES c. ITALIE ET GRÈCE

    La Cour doit avoir égard à la situation particulière des personnes concernées lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution d'une telle mesure à la lumière des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, 24 janvier 2008).
  • BGH, 12.07.2018 - V ZB 98/16

    Ansehen des nicht auf einer richterlichen Anordnung beruhenden Aufenthalts eines …

    Nach seiner Rechtsprechung ist der Transitaufenthalt vielmehr als Freiheitsbeschränkung zulässig, wenn er mit angemessenen Garantien für die betroffenen Personen, ihre Rechte nach der Genfer Flüchtlingskonvention und der Europäischen Menschenrechtskonvention wahrzunehmen, verbunden ist, wenn er dem Staat die Bekämpfung der heimlichen Einwanderung unter Beachtung ihrer internationalen Verpflichtungen, insbesondere derer aus der Genfer Flüchtlingskonvention und der Europäischen Menschenrechtskonvention, ermöglicht und wenn er sich nicht "übermäßig verlängert" (…EGMR, Urteile vom 25. Juni 1996 - Amuur vs. Frankreich, 17/1995/523/609, NVwZ 1997, 1102 Rn. 42 und vom 24. Januar 2008 - Riad und Idiab vs. Belgien - verbundene Rechtssachen 29787/03 und 29810/03 Rn. 68).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht