Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MEDENI UGUR c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6 Violation de l'art. 13 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Medeni Ugur v. Turkey

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 28.03.2000 - 28358/95

  BARANOWSKI v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  Cela étant, dès lors qu'au regard de l'article 5 § 1 l'inobservation du droit interne emporte violation de la Convention, la Cour peut et doit vérifier si le droit interne a bien été respecté (voir, parmi d'autres, Benham c. Royaume-Uni, 10 juin 1996, § 41, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Baranowski c. Pologne, no 28358/95, § 50, CEDH 2000-III, et Minjat c. Suisse, no 38223/97, § 39, 28 octobre 2003).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 153, CEDH 2000-IV).

 
• EGMR, 11.09.2002 - 57220/00

  MIFSUD contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  Selon la Cour, vu les «étroites affinités» que présentent les articles 13 et 35 § 1 de la Convention (Kudla, précité, § 152), il en va nécessairement de même pour la notion de recours «effectif» au sens de cette seconde disposition (Mifsud c. France (déc.) [GC], no 57220/00, CEDH 2002-VIII).
• EGMR, 10.07.2003 - 53341/99

  Rechtssache H. gegen TSCHECHISCHE REPUBLIK

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  La Cour rappelle à cet égard qu'elle a jugé que les recours dont un justiciable dispose au plan interne pour se plaindre de la durée d'une procédure sont «effectifs», au sens de l'article 13 de la Convention, lorsqu'ils permettent d"« empêcher la survenance ou la continuation de la violation alléguée, ou [de] fournir à l'intéressé un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite » (Hartman c. République tchèque, no 53341/99, § 81, CEDH 2003-VIII (extraits)).
• EGMR, 08.06.1995 - 16419/90

  YAGCI AND SARGIN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 24.01.2012 - 49651/06

  La Cour rappelle que le droit d'être jugeÌ� dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure se distingue de celui de recevoir un dédommagement pour une détention ; le paragraphe 3 de l'article 5 de la Convention concerne le premier, et le paragraphe 5 le second (YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, 8 juin 1995, § 44, série A no 319-A, ou, plus récemment, Tunce et autres, précité, § 15).

• EGMR, 29.06.2021 - 45801/12

  UCA c. TURQUIE

  Il a ajouté que cette affaire était différente des affaires Nart c. Turquie (no 20817/04, 6 mai 2008) et Medeni Ugur c. Turquie (no 49651/06, 24 janvier 2012) car, en l'espèce, le requérant avait été détenu dans une prison pour mineurs.