Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KNOX c. ITALIE

  Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours ...

Kurzfassungen/Presse

• lto.de (Kurzinformation)

  Italien verurteilt: 18.000 Euro Entschädigung für Amanda Knox

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KNOX c. ITALIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (14)

• EGMR, 28.08.2018 - 59868/08

  VIZGIRDA v. SLOVENIA

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  L'obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète: il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d'exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l'interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006-XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).
• EGMR, 28.06.2005 - 18114/02

  HERMI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  L'obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète: il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d'exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l'interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006-XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).
• EGMR, 19.12.1989 - 9783/82

  KAMASINSKI v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  L'obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète: il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d'exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l'interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006-XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).

 
• EGMR, 24.09.2002 - 32771/96

  CUSCANI v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  L'obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète: il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d'exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l'interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006-XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).
• EGMR, 17.05.2001 - 31540/96

  GÜNGÖR c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  L'obligation des autorités compétentes ne se limite donc pas à désigner un interprète: il leur incombe en outre, une fois alertées dans un cas donné, d'exercer un certain contrôle ultérieur de la valeur de l'interprétation assurée (Hermi c. Italie [GC], no 18114/02, § 80, CEDH 2006-XII, Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168, Güngör c. Allemagne (déc.), no 31540/96, 17 mai 2001, Cuscani c. Royaume-Uni, no 32771/96, § 39, 24 septembre 2002, Protopapa c. Turquie, no 16084/90, § 80, 24 février 2009 et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 75-79, 28 août 2018).
• EGMR, 05.01.2010 - 13205/07

  DIALLO v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  En outre, tout comme l'assistance d'un avocat, celle d'un interprète doit être garantie dès le stade de l'enquête, sauf à démontrer qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit (voir, en ce sens, Diallo c. Suède (déc.), no 13205/07, § 25, 5 janvier 2010, Baytar c. Turquie, no 45440/04, §§ 50 et suivants, 14 octobre 2014, et Saman c. Turquie, no 35292/05, § 30, 5 avril 2011).
• EGMR, 14.10.2014 - 45440/04

  BAYTAR v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  En outre, tout comme l'assistance d'un avocat, celle d'un interprète doit être garantie dès le stade de l'enquête, sauf à démontrer qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit (voir, en ce sens, Diallo c. Suède (déc.), no 13205/07, § 25, 5 janvier 2010, Baytar c. Turquie, no 45440/04, §§ 50 et suivants, 14 octobre 2014, et Saman c. Turquie, no 35292/05, § 30, 5 avril 2011).
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits, constate que ces griefs se confondent et juge approprié d'examiner les allégations de la requérante uniquement sous l'angle de l'article 3 de la Convention (Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, § 55, CEDH 2015, et Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, 20 mars 2018).
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  La Cour rappelle que l'épuisement des voies de recours internes s'apprécie, sauf exceptions, à la date d'introduction de la requête devant la Cour (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V (extraits)).
• EGMR, 29.04.2003 - 38812/97

  POLTORATSKIY v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 24.01.2019 - 76577/13

  Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, la Cour estime que les faits dénoncés par la requérante donnent lieu à une allégation défendable selon laquelle elle aurait subi des traitements dégradants alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle des forces de l'ordre atteignant le minimum de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention (Poltoratski c. Ukraine, no 38812/97, §§ 125-128, CEDH 2003-V).
• EGMR, 15.05.2018 - 14416/06

  Russland muss gefoltertem Mann 50.000 Euro Entschädigung zahlen
• EGMR, 25.06.2013 - 33192/07

  KAÇIU AND KOTORRI v. ALBANIA
• EGMR, 28.03.2017 - 25536/14

  SKORJANEC v. CROATIA
• EGMR, 17.03.2016 - 36894/04

  ZALYAN AND OTHERS v. ARMENIA

• EuGH, 23.11.2021 - C-564/19

  Es ist mit dem Unionsrecht unvereinbar, dass ein Höchstgericht eines …

  Das Versäumnis der nationalen Gerichte, Behauptungen über unzureichende Leistungen eines Dolmetschers zu prüfen, kann nämlich zu einer Verletzung der Verteidigungsrechte führen (vgl. in diesem Sinne EGMR, 24. Juni 2019, Knox/Italien, CE:ECHR:2019:0124JUD007657713, §§ 182 und 186).
• EGMR, 28.04.2022 - 83700/17

  WANG c. FRANCE

  Dans l'arrêt Knox c. Italie (no 76577/13, §§ 182 et 183, 24 janvier 2019), la Cour a ajouté que le droit ainsi garanti doit être concret et effectif.

  Alors même que la requérante, qui se borne à invoquer sans plus de précision l'existence d'une contrainte psychologique, n'allègue pas avoir subi de pression particulière de la part de l'enquêteur lors de son interrogatoire, qui a été mené sans contrainte et qui a été de courte durée, la Cour considère, à la lumière des éléments relevés aux paragraphes précédents, qu'elle se trouvait placée dans une situation de vulnérabilité (voir en ce sens, pour la vulnérabilité inhérente à la qualité de suspect mutatis mutandis, Salduz, précité, § 54 et Beuze, précité, §§ 126 et 127 ; s'agissant de l'assistance d'un interprète Knox c. Italie, no 76577/13, § 160, 24 janvier 2019 et a contrario Doyle c. Irlande, no 51979/17, § 85, 23 mai 2019).

• EGMR, 08.03.2022 - 41115/14

  TONKOV c. BELGIQUE

  En réalité, aux yeux de la Cour, le requérant avait acquis, dès ce stade initial de l'enquête, la qualité d'« accusé'entraînant l'application des garanties de l'article 6 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Truten c. Ukraine, no 18041/08, § 66, 23 juin 2016, et Knox c. Italie, no 76577/13, § 152, 24 janvier 2019).
• EGMR, 17.10.2023 - 45167/19

  ODEBIYI v. PORTUGAL

  The domestic courts examined the applicant's allegations regarding this issue (see, a contrario, Knox v. Italy, no. 76577/13, § 186, 24 January 2019) and there is nothing to suggest that the translations were inaccurate.