Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POGHOSSIAN c. GEORGIE

  Art. 3, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 3 (volet matériel) (französisch)

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 28.07.1999 - 34884/97

  BOTTAZZI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  Toutefois, lorsqu'un défaut à caractère structurel identifié, il incombe aux autorités nationales, sous le contrôle du Comité des Ministres, de prendre, rétroactivement s'il le faut, les mesures de redressement nécessaires conformément au principe de subsidiarité de la Convention (voir, parmi d'autres, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, §§ 192 et 193, CEDH 2004-V ; Xenides-Arestis c. Turquie, no 46347/99, §§ 39 et 40, 22 décembre 2005 ; Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 233, CEDH 2006 ; Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 22, CEDH 1999-V ; Lukenda c. Slovénie, no 23032/02, §§ 89 et suivants, CEDH 2005-X), de manière à ce que la Cour n'ait pas à réitérer son constat de violation dans une longue série d'affaires comparables (Dybeku, précité, §§ 63 et 64, 18 décembre 2007 ; Driza c. Albanie, no 33771/02, § 123 in fine, CEDH 2007-... (extraits) ; Gülmez c. Turquie, no 16330/02, §§ 62 et suivants, 20 mai 2008).
• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  La nature de l'infraction commise par le requérant est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX).
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  En principe, l'Etat défendeur demeure libre, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens de s'acquitter de son obligation juridique au regard de l'article 46 de la Convention, pour autant que ces moyens soient compatibles avec les conclusions contenues dans l'arrêt de la Cour (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, §§ 198 et 202, CEDH 2004-II).

 
• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  Comme la Cour l'a dit à de nombreuses reprises, l'article 3 de la Convention doit être considéré comme l'une des clauses primordiales de la Convention et comme consacrant l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 49, CEDH 2002-III).
• EGMR, 08.04.2004 - 71503/01

  ASSANIDZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  En principe, l'Etat défendeur demeure libre, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens de s'acquitter de son obligation juridique au regard de l'article 46 de la Convention, pour autant que ces moyens soient compatibles avec les conclusions contenues dans l'arrêt de la Cour (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, §§ 198 et 202, CEDH 2004-II).
• EGMR, 10.05.2007 - 106/02

  BENEDIKTOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  L'Etat est tenu, nonobstant les problèmes logistiques et financiers, d'organiser son système pénitentiaire de façon à assurer aux détenus le respect de leur dignité humaine (Soukhovoy c. Russie, no 63955/00, § 31, 27 mars 2008 ; Benediktov c. Russie, no 106/02, § 37, 10 mai 2007).
• EGMR, 13.11.2007 - 33771/02

  DRIZA c. ALBANIE

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  Toutefois, lorsqu'un défaut à caractère structurel identifié, il incombe aux autorités nationales, sous le contrôle du Comité des Ministres, de prendre, rétroactivement s'il le faut, les mesures de redressement nécessaires conformément au principe de subsidiarité de la Convention (voir, parmi d'autres, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, §§ 192 et 193, CEDH 2004-V ; Xenides-Arestis c. Turquie, no 46347/99, §§ 39 et 40, 22 décembre 2005 ; Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 233, CEDH 2006 ; Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 22, CEDH 1999-V ; Lukenda c. Slovénie, no 23032/02, §§ 89 et suivants, CEDH 2005-X), de manière à ce que la Cour n'ait pas à réitérer son constat de violation dans une longue série d'affaires comparables (Dybeku, précité, §§ 63 et 64, 18 décembre 2007 ; Driza c. Albanie, no 33771/02, § 123 in fine, CEDH 2007-... (extraits) ; Gülmez c. Turquie, no 16330/02, §§ 62 et suivants, 20 mai 2008).
• EGMR, 09.12.2015 - 30210/96

  KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  Outre la santé du prisonnier, c'est son bien-être qui doit être assuré d'une manière adéquate (Mouisel, précité, § 40 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  S'agissant en particulier de personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'Etat l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX).

• EGMR, 01.09.2016 - 62303/13

  Bayerns Justiz verletzte Menschenrechte

  Die Vollzugsbehörden müssen den Gefangenen entsprechend der Krankheit(en) behandeln, die bei ihm diagnostiziert wurde(n) (siehe Poghosyan./. Georgien, Individualbeschwerde Nr. 9870/07, Rdnr. 59, 24. Februar 2009), und zwar wie von den zuständigen Ärzten verordnet (…siehe Xiros./. Griechenland, Individualbeschwerde Nr. 1033/07, Rdnr. 75, 9. September 2010).
• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  IACOV STANCIU v. ROMANIA

  30562/04 and 30566/04, § 134, ECHR 2008-...; Poghossian v. Georgia, no. 9870/07, §§ 67 to 70, 24 February 2009; Ghavtadze v. Georgia, no. 23204/07, §§ 102 to 106, 3 March 2009).
• EGMR, 05.01.2016 - 55104/13

  CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE

  À ce sujet, elle rappelle avoir déjà jugé que, lorsqu'une personne détenue se voit établir un diagnostic d'hépatite C, les autorités doivent prendre le soin d'apprécier la nécessité de réaliser d'autres analyses appropriées qui, elles, permettront d'arrêter le traitement thérapeutique à suivre et d'apprécier les chances de guérison (Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, § 57, 24 février 2009 ; concernant les symptômes de l'hépatite virale C, voir Testa c. Croatie, no 20877/04, § 10, 12 juillet 2007).

 
• EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  CIRILLO c. ITALIE

  En vue de la sauvegarde du prisonnier, il est primordial qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi et une surveillance médicale adéquate soient également mis en Å“uvre (Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, § 59, 24 février 2009 ; Raffray Taddei c. France, no 36435/07, § 59, 21 décembre 2010).
• EGMR, 22.11.2011 - 35254/07

  MAKHARADZE AND SIKHARULIDZE v. GEORGIA

  Apart from the fact that the inadequate monitoring and treatment of prisoners suffering from serious contagious diseases, such as tuberculosis, represented, at the material time, a structural problem in the Georgian penitentiary system (see Poghosyan v. Georgia, no. 9870/07, § 69, 24 February 2009; and Ghavtadze v. Georgia, no. 23204/07, § 104, 3 March 2009), the particular circumstances of the present case clearly show that the prison administration was well aware of the first applicant's medical condition and of his persistent complaints about the lack of adequate treatment (see Melnik, cited above, § 70; Slawomir Musial v. Poland, no. 28300/06, § 74, ECHR 2009-... (extracts); and Hummatov v. Azerbaijan, nos.
• EGMR, 27.09.2011 - 5614/05

  DEMIAN c. ROUMANIE

  L'État doit veiller à assurer de manière adéquate la santé et le bien-être des prisonniers, notamment par l'administration des soins médicaux appropriés (voir, parmi de nombreux autres, Matencio c. France, no 58749/00, 15 janvier 2004 ; Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, 15 janvier 2004 ; Gennadiy Naumenko c. Ukraine, no 42023/98, 10 février 2004 ; Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, 24 février 2009 ; Grori c. Albanie, no 25336/04, 7 juillet 2009).
• EGMR, 21.12.2010 - 36435/07

  RAFFRAY TADDEI c. FRANCE

  La Cour renvoie aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article à l'obligation positive de l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir, parmi de nombreux autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, CEDH 2000-XI ; Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, CEDH 2000-VII ; CEDH 2000-XI ; Mouise, précité ; Matencio c. France, no 58749/00, 15 janvier 2004 ; Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, 15 janvier 2004 ; Gennadiy Naumenko c. Ukraine, no 42023/98, 10 février 2004 ; Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, 24 février 2009 ; Grori c. Albanie, no 25336/04, 7 juillet 2009).
• EGMR, 15.04.2020 - 59756/13

  D.D. ET I.M. c. GRÈCE

  Les autorités pénitentiaires doivent délivrer au détenu la thérapie correspondant au diagnostic établi (Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, § 59, 24 février 2009), telle que prescrite par des médecins compétents (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 75, 9 septembre 2010).