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   EGMR, 24.03.2009 - 37336/06   

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https://dejure.org/2009,46045
EGMR, 24.03.2009 - 37336/06 (https://dejure.org/2009,46045)
EGMR, Entscheidung vom 24.03.2009 - 37336/06 (https://dejure.org/2009,46045)
EGMR, Entscheidung vom 24. März 2009 - 37336/06 (https://dejure.org/2009,46045)
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Wird zitiert von ... (3)

  • EGMR, 01.02.2018 - 9373/15

    M.A. c. FRANCE

    Pour l'ensemble de ces motifs, et eu égard en particulier au profil du requérant qui n'est pas seulement soupçonné de liens avec le terrorisme, mais a fait l'objet, pour des faits graves, d'une condamnation en France dont les autorités algériennes ont eu connaissance, la Cour considère qu'au moment de son renvoi en Algérie, il existait un risque réel et sérieux qu'il soit exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 106, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Ben Salah c. Italie, no 38128/06, § 7, 24 mars 2009, Soltana c. Italie, no 37336/06, §§ 14-15, 24 mars 2009, C.B.Z. c. Italie, no 44006/06, § 7, 24 mars 2009 et Daoudi, précité, § 71).
  • EGMR, 03.12.2009 - 19576/08

    DAOUDI c. FRANCE

    Pour tous les motifs précités, et eu égard en particulier au profil de l'intéressé qui n'est pas seulement soupçonné de liens avec le terrorisme, mais a fait l'objet, pour des faits graves, d'une condamnation en France dont les autorités algériennes ont eu connaissance, la Cour est d'avis qu'il est vraisemblable qu'en cas de renvoi vers l'Algérie le requérant deviendrait une cible pour le DRS (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 106, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, et aussi, a fortiori quant au profil du requérant, Ben Salah c. Italie, no 38128/06, § 7, 24 mars 2009, Soltana c. Italie, no 37336/06, §§ 14-15, 24 mars 2009, et C.B.Z. c. Italie, no 44006/06, § 7, 24 mars 2009).
  • EGMR, 17.04.2012 - 30352/09

    K. A. c. SUISSE

    - les visites du Comité international de la Croix-Rouge dans les lieux de détention tunisiens ne peuvent dissiper le risque de soumission à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention (voir également les arrêts Ben Khemais c. Italie, no 246/07, §§ 53-55, 24 février 2009, Soltana c. Italie, no 37336/06, §§ 38-40, 24 mars 2009, Charahili c. Turquie, no 46605/07, §§ 53-56, 13 avril 2010 et Dbouba c. Turquie, no 15916/09, §§ 35-39, 13 juillet 2010).
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