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   EGMR, 24.03.2015 - 52472/14   

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EGMR, 24.03.2015 - 52472/14 (https://dejure.org/2015,7187)
EGMR, Entscheidung vom 24.03.2015 - 52472/14 (https://dejure.org/2015,7187)
EGMR, Entscheidung vom 24. März 2015 - 52472/14 (https://dejure.org/2015,7187)
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

  • EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

    PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l'enjeu du litige pour le requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
  • EGMR, 09.10.2014 - 30226/09

    XYNOS c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    À la lumière de sa jurisprudence dans l'affaire Xynos c. Grèce, requête no 30226/09, 9 octobre 2014, et notamment de ses considérations sur l'effectivité du recours indemnitaire en cause (voir Xynos c. Grèce, §§ 42-54, précité), la Cour conclut que, dans la présente affaire, les requérants étaient tenus par l'article 35 § 1 de la Convention d'utiliser ce recours.
  • EGMR, 14.12.2004 - 32283/02

    ZACHARIS c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur six ans et six mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour quatre instances (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
  • EGMR, 27.03.2012 - 40138/09

    KARAMBATSOU c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur six ans et six mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour quatre instances (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
  • EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

    BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    Quant au grief tiré de l'article 13 de la Convention, la Cour rappelle que cette disposition a été interprété comme n'exigeant un recours en droit interne que s'agissant de griefs pouvant passer pour « défendables'selon la Convention (voir, entre autres, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 21 juin 1988, § 52, série A no 131).
  • EGMR, 12.03.2009 - 45145/06

    AXIOGLOU ET AUTRES c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur six ans et six mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour quatre instances (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
  • EGMR, 26.04.2016 - 78201/11

    FOUTRI c. GRÈCE

    En l'occurrence, la Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendu sur cinq ans et quatre mois ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois instances (voir Zacharis c. Grèce, (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Papazetis et autres c. Grèce, (déc.), no 52472/14, 24 mars 2015).
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