Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 4 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-f - Expulsion) Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Herman and Serazadishvili v. Greece

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (18)

• EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

  MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  Si les Etats sont autorisés à placer en détention des candidats à l'immigration en vertu de leur « droit indéniable de contrôler (...) l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire'(Amuur c. France, 25 juin 1996, § 41, Recueil des arrêts et décisions 1996-III), ce droit doit s'exercer en conformité avec les dispositions de la Convention (Mahdid et Haddar c. Autriche (déc.), no 74762/01, CEDH 2005-XIII).
• EGMR, 14.09.2010 - 38224/03

  Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé des frais, quant à la procédure devant elle, dès lors qu'en leur qualité de clients ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, CEDH 2011).
• EGMR, 06.11.2013 - 29226/03

  CREANGA CONTRE LA ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Creanga c. Roumanie [GC], no 29226/03, § 130, 23 février 2012).

 
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  La Cour doit avoir égard à la situation particulière de ces personnes lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution de la mesure de détention à l'aune des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, 24 janvier 2008).
• EGMR, 04.04.2000 - 26629/95

  WITOLD LITWA c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  Toutefois, le respect du droit national n'est pas suffisant: l'article 5 § 1 exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but consistant à protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi bien d'autres, Winterwerp, précité, § 37, et Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III).
• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé des frais, quant à la procédure devant elle, dès lors qu'en leur qualité de clients ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, CEDH 2011).
• EGMR, 12.03.2009 - 15217/07

  ALEKSANDR MAKAROV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  Elle disposait donc un espace personnel de moins de 3 m2 ce qui, en principe, justifie, à lui seul, le constat de violation de l'article 3 (voir paragraphe 36 ci-dessus, ainsi que Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 58, 28 février 2012 ; Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009).
• EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

  WINTERWERP v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  L'examen du but et de l'objet de l'article 5 dans son contexte et des éléments de droit international fait ressortir l'importance de cette disposition dans le système de la Convention: elle consacre un droit fondamental de l'homme, à savoir la protection de l'individu contre les atteintes arbitraires de l'Etat à sa liberté (voir, notamment, Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 37, série A no 33).
• EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  En ce qui concerne la police chargée de l'immigration clandestine de Thessalonique (Kordelio), elle a considéré dans l'arrêt Chkhartishvili c. Grèce (no 22910/10, 2 mai 2013), que les conditions de détention, pour une période s'étalant de fin 2009 à avril 2010, n'étaient pas conformes à l'article 3. En particulier, la Cour a constaté des déficiences quant à la qualité de la restauration et la possibilité d'exercice physique pour la requérante (Chkhartishvili, précité, § 59).
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  En deuxième lieu, ayant conclu à une violation de l'article 3 en raison des conditions de détention dans les lieux de détention en cause, la Cour n'estime pas nécessaire de se placer séparément une fois de plus sur ce terrain sous l'angle de l'article 5 § 1 f) (voir Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 65, 1er août 2013).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  BYGYLASHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

• Generalanwalt beim EuGH, 14.05.2014 - C-146/14

  Mahdi

  18 - Vgl. insbesondere Urteil des EGMR (Große Kammer) vom 29. Januar 2008, Saadi/Vereinigtes Königreich (Nr. 13229/03, § 74), und als aktuelles Beispiel Urteil des EGMR vom 24. April 2014, Herman und Serazadishvili/Griechenland (Nrn. 26418/11 und 45884/11, § 59).
• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  Quant aux principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 30.07.2015 - 74308/10

  E.A. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).

 
• EGMR, 11.02.2016 - 5124/11

  Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 21.01.2016 - 58424/11

  H.A. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  A.Y. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  A.E. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 23.06.2016 - 31614/11

  F.E. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, précité, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, précité, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

  E.K. c. GRÈCE

  L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).
• EGMR, 02.04.2015 - 39766/09

  AARABI c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux sur l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, précité, § 72 ; A.A. c. Grèce, précité, § 70 ; Herman et Sherazadishvili c. Grèce, nos 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 30.11.2023 - 2080/19

  D.S. c. GRÈCE
• EGMR, 21.04.2016 - 58387/11

  HA.A. c. GRÈCE
• EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  MD c. GRÈCE
• EGMR, 21.06.2018 - 66702/13

  S.Z. v. GREECE
• EGMR, 16.09.2014 - 78485/11

  G.B. c. GRÈCE
• EGMR, 03.10.2019 - 34215/16

  KAAK ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 21.03.2019 - 39065/16

  O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE