Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PRZYDZIAL c. POLOGNE

  Non-violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-d - Interrogation des témoins) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  PRZYDZIAL c. POLOGNE

  Art. 6 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (12)

• EKMR, 15.07.1986 - 9938/82

  BRICMONT v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Il incombe en principe au juge national de décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin (voir, parmi d'autres, Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 89, série A no 158, S.N. précité, § 44, CEDH 2002-V, Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005, et Aigner, précité, § 35).
• EGMR, 31.03.2016 - 55287/10

  SETON v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Plus cette importance est grande, plus les éléments compensateurs devront être solides afin que la procédure dans son ensemble soit considérée comme équitable (Seton c. Royaume-Uni, no 55287/10, § 59, 31 mars 2016).
• EGMR, 17.09.2013 - 23789/09

  BRZUSZCZYNSKI v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  La Cour note enfin que le tribunal de district d'Olawa a effectué un examen circonstancié de l'ensemble des faits et des éléments de preuve, que, en appel, son jugement a été contrôlé en profondeur par le tribunal régional de Wroclaw (Brzuszczynski c. Pologne, no 23789/09, § 88, 17 septembre 2013) et que, enfin, le pourvoi en cassation du requérant a été rejeté par la Cour suprême pour défaut manifeste de fondement (paragraphes 23-26 ci-dessus).

 
• EGMR, 05.04.2005 - 39209/02

  SCHEPER v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Il incombe en principe au juge national de décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin (voir, parmi d'autres, Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 89, série A no 158, S.N. précité, § 44, CEDH 2002-V, Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005, et Aigner, précité, § 35).
• EGMR, 19.02.2013 - 61800/08

  GANI v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Consciente de la nécessité de protéger les victimes des violences à caractère sexuel, en particulier celles qui sont mineures, la Cour considère que, en l'espèce, l'absence de Z.S. à l'audience et, partant, la lecture de ses dépositions recueillies avant le procès étaient justifiées par un motif sérieux (voir, par analogie, Al-Khawaja, précité, § 120, Gani c. Espagne, no 61800/08, § 45, 19 février 2013, et Rosin, précité, § 55).
• EGMR, 19.12.2013 - 26540/08

  ROSIN v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Par conséquent, la Cour admet que, dans le cadre de procédures pénales se rapportant à des violences sexuelles, certaines mesures soient prises aux fins de protéger la victime, pourvu que ces mesures puissent être conciliées avec un exercice adéquat et effectif des droits de la défense (Aigner précité, § 37, Rosin c. Estonie, no 26540/08, § 53, 19 décembre 2013, et Lucic c. Croatie, no 5699/11, § 75, 27 février 2014).
• EGMR, 12.07.1988 - 10862/84

  SCHENK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui relève au premier chef du droit interne (Teixeira de Castro c. Portugal, 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A no 140, Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, § 88, 10 mars 2009, et Aigner c. Autriche, no 28328/03, § 33, 10 mai 2012).
• EGMR, 10.05.2012 - 28328/03

  AIGNER v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui relève au premier chef du droit interne (Teixeira de Castro c. Portugal, 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A no 140, Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, § 88, 10 mars 2009, et Aigner c. Autriche, no 28328/03, § 33, 10 mai 2012).
• EGMR, 10.03.2009 - 4378/02

  Recht auf ein faires Verfahren (heimliche Ermittlungsmethoden; Umgehungsverbot; …

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telle, matière qui relève au premier chef du droit interne (Teixeira de Castro c. Portugal, 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A no 140, Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, § 88, 10 mars 2009, et Aigner c. Autriche, no 28328/03, § 33, 10 mai 2012).
• EGMR, 11.02.2014 - 61047/13

  GONZÁLEZ NÁJERA v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 24.05.2016 - 15487/08

  Rappelant que les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1, elle examinera le grief sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, 23 avril 1997, § 49, Recueil 1997-III, Gonzalez Najera c. Espagne (déc.), no 61047/13, § 41, 11 février 2014, et Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 53, 18 juillet 2013).
• EGMR, 04.11.2008 - 22695/03

  DEMSKI v. POLAND
• EGMR, 14.09.2011 - 21508/02

  W.S. ET 4 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

• EGMR, 26.06.2018 - 56396/12

  PEREIRA CRUZ ET AUTRES c. PORTUGAL

  Elle se distingue aussi des affaires qui portaient sur une condamnation fondée sur les dépositions faites avant le procès par des témoins à charge en raison du décès de ceux-ci (Ferrantelli et Santangelo c. Italie, 7 août 1996, § 52, Recueil 1996-III, Mika c. Suède (déc.), no 31243/06, § 37, 27 janvier 2009, et Al-Khawaja et Tahery, précité, § 153, CEDH 2011) ou en raison de l'impossibilité d'assurer leur comparution (voir, par exemple, Mirilachvili c. Russie, no 6293/04, § 220, 11 décembre 2008, concernant des témoins à charge résidant à l'étranger, et Przydzial c. Pologne, no 15487/08, § 51, 24 mai 2016, concernant un témoin à charge n'ayant pu comparaître en raison des risques que cela présentait pour sa santé).
• EGMR, 23.05.2017 - 67496/10

  VAN WESENBEECK c. BELGIQUE

  Il incombe en principe au juge national de décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin (voir, parmi d'autres, Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 89, série A no 158, S.N. c. Suède, no 34209/96, § 44, CEDH 2002-V, et Przydzial c. Pologne, no 15487/08, § 46, 24 mai 2016).
• EGMR, 07.06.2018 - 35132/08

  DIMITROV ET MOMIN c. BULGARIE

  Les autorités d'enquête se doivent donc de leur prêter une attention particulière, surtout lorsqu'il s'agit de recueillir leur déposition et de procéder à leur confrontation avec leurs agresseurs présumés (Przydzial c. Pologne, no 15487/08, § 48, 24 mai 2016).
• EGMR, 23.01.2018 - 58683/08

  KUCHTA c. POLOGNE

  Il incombe en principe au juge national de décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin (voir, parmi d'autres, Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 89, série A no 158, S.N. c. Suède, no 34209/96, § 44, CEDH 2002-V, et Przydzial c. Pologne, no 15487/08, § 46, 24 mai 2016).