Rechtsprechung
| EGMR, 24.06.2008 - 49548/99 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2008,58681) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BAS c. TURQUIE
(französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
- EGMR, 22.09.2009 - 49548/99
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V, et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Pareil laps de temps, prima facie déraisonnable, appelle un contrôle très attentif sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention (Guillemin, précité, § 37), eu égard aux circonstances de la cause et les critères consacrés par la jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire ainsi que le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes (Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Zimmermann et Steiner c. Suisse, précité, § 24, et Allenet de Ribemont c. France, arrêt du 10 février 1995, série A no 308, § 47). - EGMR, 01.10.2002 - 37645/97
SAWICKA v. POLAND
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V, et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002).
- EGMR, 09.12.1994 - 13427/87
RAFFINERIES GRECQUES STRAN ET STRATIS ANDREADIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Nul ne conteste que le jugement du tribunal administratif d'Ankara rendu le 9 février 2005 (paragraphe 27 ci-dessus) a fait naître dans le chef de la requérante une «créance» suffisamment établie pour être exigible (Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, arrêt du 9 décembre 1994, série A no 301-B, p. 84, § 59), et ce sous la forme d'une pension (mutatis mutandis, Smirnitskaya et autres c. Russie, no 852/02, § 34, 5 juillet 2007). - EGMR, 06.05.1981 - 7759/77
Buchholz ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Se référant aux précédents Buchholz c. Allemagne (arrêt du 6 mai 1981, série A no 42) et Zimmermann et Steiner c. Suisse (arrêt du 13 juillet 1983, série A no 66), le Gouvernement soutient qu'aucune lenteur imputable à l'Etat ne saurait être relevée dans la présente affaire. - EGMR, 10.02.1995 - 15175/89
ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Pareil laps de temps, prima facie déraisonnable, appelle un contrôle très attentif sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention (Guillemin, précité, § 37), eu égard aux circonstances de la cause et les critères consacrés par la jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire ainsi que le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes (Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Zimmermann et Steiner c. Suisse, précité, § 24, et Allenet de Ribemont c. France, arrêt du 10 février 1995, série A no 308, § 47). - EGMR, 13.07.1983 - 8737/79
Zimmermann und Steiner ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 24.06.2008 - 49548/99
Se référant aux précédents Buchholz c. Allemagne (arrêt du 6 mai 1981, série A no 42) et Zimmermann et Steiner c. Suisse (arrêt du 13 juillet 1983, série A no 66), le Gouvernement soutient qu'aucune lenteur imputable à l'Etat ne saurait être relevée dans la présente affaire.