Rechtsprechung
| EGMR, 24.07.2007 - 56365/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CAFER KURT c. TURQUIE
Art. 3 MRK
Violation de l'art. 3 (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 56365/00
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, et Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003). - EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 56365/00
La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue, alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII). - EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 56365/00
Lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Real Alves c. Portugal (déc.), no 19485/02, 9 novembre 2004) Elle a de plus admis que la règle de l'épuisement des voies de recours internes ne s'accommode pas d'une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu; en contrôlant le respect, il faut avoir égard aux circonstances de la cause (arrêt Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, p. 18, § 35).