Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GÜZEL c. TURQUIE (n° 3)

  Art. 10 MRK
  Violation de l'art. 10 (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 08.07.1999 - 23556/94

  CEYLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 6586/05

  La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir, notamment, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI ; Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000 ; Karkın c. Turquie, no 43928/98, § 39, 23 septembre 2003 ; Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003 ; Birol, précité, § 32 ; Kürkçü, précité, § 31).
• EGMR, 23.09.2003 - 43928/98

  KARKIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 6586/05

  La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir, notamment, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI ; Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000 ; Karkın c. Turquie, no 43928/98, § 39, 23 septembre 2003 ; Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003 ; Birol, précité, § 32 ; Kürkçü, précité, § 31).
• EGMR, 02.10.2003 - 27528/95

  KIZILYAPRAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 6586/05

  La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir, notamment, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI ; Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000 ; Karkın c. Turquie, no 43928/98, § 39, 23 septembre 2003 ; Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003 ; Birol, précité, § 32 ; Kürkçü, précité, § 31).
• EGMR, 25.06.1992 - 13778/88

  THORGEIR THORGEIRSON v. ICELAND

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 6586/05

  La Cour note qu'il ne prête pas à controverse entre les parties que les condamnations et poursuites litigieuses, nonobstant l'absence d'une condamnation définitive, constituaient une ingérence dans le droit du requérant à la liberté d'expression, protégé par l'article 10 § 1. Il n'est pas davantage contesté que l'ingérence était prévue par la loi et poursuivait les buts légitimes, à savoir la protection de la réputation ou des droits d'autrui, la garantie de l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ainsi que la défense de l'ordre, au sens de l'article 10 § 2 (voir, entre autres, Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, § 9 ; Birol c. Turquie, no 44104/98, § 24, 1er mars 2005 ; Sabou et Pircalab c. Roumanie, no 46572/99, § 37, 28 septembre 2004 ; Kürkçü c. Turquie, no 43996/98, § 25 27 juillet 2004).
• EGMR, 28.09.1999 - 22479/93

  ÖZTÜRK v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 6586/05

  La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir, notamment, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI ; Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000 ; Karkın c. Turquie, no 43928/98, § 39, 23 septembre 2003 ; Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003 ; Birol, précité, § 32 ; Kürkçü, précité, § 31).

• EGMR, 21.10.2008 - 17129/02

  ISAK TEPE c. TURQUIE

  Elle a estimé que le sursis à statuer ne privait pas le requérant de sa qualité de victime au regard de l'article 10 de la Convention (voir, en ce sens, ErdoÄ?du c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI ; et, entre autres, Veysel Turhan c. Turquie (déc.), no 53648/00, 17 juin 2004, Yasar Kaplan c. Turquie, no 56566/00, § 32, 24 janvier 2006, et Güzel c. Turquie (no 3), no 6586/05, §§ 39-42, 24 juillet 2007).
• EGMR, 21.02.2008 - 64116/00

  YALÇINER c. TURQUIE

  Dans un deuxième temps, le sursis à l'exécution de sa peine, autorisé par la loi, laissait subsister de fait pour le requérant une obligation à l'autocensure dans ses activités pendant la période concernée, limitant grandement son aptitude à exposer publiquement une critique qui a sa place dans le débat public et dont l'existence ne peut être niée (voir Güzel c. Turquie (no 3), no 6586/05, 24 juillet 2007, § 51, ErdoÄ?du c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI).