Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DEMIREL ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 10, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 10 Violation de l'art. 13 (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 06.11.2001 - 40150/98

  TANRIKULU, CETIN, KAYA ET AUTRES contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 75512/01

  Pour la législation en vigueur à l'époque des faits dans les régions soumises à l'état d'urgence, voir l'arrêt Çetin et autres c. Turquie (nos 40153/98 et 40160/98, §§ 25-32, CEDH 2003-III (extraits)).

  La Cour rappelle d'emblée qu'une personne peut valablement se prétendre «victime» d'une ingérence dans l'exercice de ses droits garantis par la Convention si elle a été directement touchée par les faits prétendument constitutifs de l'ingérence (voir, à cet égard, Tanrıkulu, Çetin, Kaya et autres c. Turquie (déc.), nos 40150/98, 40153/98, 40160/98, 6 novembre 2001).

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 75512/01

  Cette disposition a donc pour conséquence d'exiger un recours interne habilitant à examiner le contenu d'un «grief défendable» fondé sur la Convention et à offrir le redressement approprié (voir, parmi d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 17.07.2001 - 29900/96

  SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 75512/01

  Eu égard aux constats de violation auxquels elle est parvenue pour les articles 10 et 13 de la Convention (paragraphe 23 et 26 ci-dessus), la Cour estime avoir examiné les questions juridiques principales posées par la présente requête (Aksoy (EroÄ?lu) c. Turquie, no 59741/00, § 35, 31 octobre 2006, et Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII).
• EGMR, 31.10.2006 - 59741/00

  AKSOY (EROGLU) c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2007 - 75512/01

  Eu égard aux constats de violation auxquels elle est parvenue pour les articles 10 et 13 de la Convention (paragraphe 23 et 26 ci-dessus), la Cour estime avoir examiné les questions juridiques principales posées par la présente requête (Aksoy (EroÄ?lu) c. Turquie, no 59741/00, § 35, 31 octobre 2006, et Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII).

• EGMR, 01.07.2014 - 36629/10

  SABA c. ITALIE

  Par là, la Cour estime avoir examiné les questions juridiques principales posée par le grief tiré de l'article 3. Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère par conséquent qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si l'absence, en droit italien, d'une infraction spécifique se rapportant à la notion de torture ou à des traitements inhumains ou dégradants porte en soi atteinte à cette même disposition (voir, mutatis mutandis, Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007 ; Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007 ; Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 ; et Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, § 77, 17 juin 2008).
• EGMR, 01.12.2009 - 64301/01

  VELCEA ET MAZARE c. ROUMANIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause, elle considère par conséquent qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur le grief tiré par le requérant de l'article 5, concernant la défunte (voir Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007 ; Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007 ; Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 ; Kapan et autres c Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).
• EGMR, 26.02.2008 - 43443/98

  MANSUROGLU c. TURQUIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère par conséquent qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur les autres griefs tirés des articles 3 et 13, concernant le défunt (voir, Kamil Uzun, précité, § 64, 10 mai 2007 ; Feyzi Yıldırım c. Turquie, no 40074/98, § 96, CEDH 2007-... (extraits) ; Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007 ; Mehmet et Suna YiÄ?it c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 ; Kapan et autres c Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).
• EGMR, 16.02.2010 - 41056/04

  AKDAS c. TURQUIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère par conséquent qu'il n'y a pas lieu non plus de statuer séparément sur les autres griefs, tirés de l'article 6 de la Convention (Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007, Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007, Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007, et Kapan et autres c. Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).