Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SARP KURAY c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Délai raisonnable) Article 6-1 - Procès équitable) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-3-d - Interrogation des témoins) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (14)

• EGMR, 17.07.2001 - 29900/96

  SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  Cependant, comme la Cour l'a déjà dit, pareille possibilité ne pouvait remplacer la comparution et l'audition directe de S.K., M.B.Ö. et M.A.B. (Mentes, précité, § 32, Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 95, CEDH 2003-VII, et Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, §§ 63-68, CEDH 2001-VIII) qui auraient permis au requérant de les interroger ou de les faire interroger.
• EGMR, 11.12.2019 - 28490/95

  HULKI GÜNES CONTRE LA TURQUIE ET 2 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  Cependant, comme la Cour l'a déjà dit, pareille possibilité ne pouvait remplacer la comparution et l'audition directe de S.K., M.B.Ö. et M.A.B. (Mentes, précité, § 32, Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 95, CEDH 2003-VII, et Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, §§ 63-68, CEDH 2001-VIII) qui auraient permis au requérant de les interroger ou de les faire interroger.
• EGMR, 27.02.2001 - 33354/96

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  Ainsi, l'article 6 de la Convention n'autorise les juridictions à fonder une condamnation sur les dépositions d'un témoin à charge, lorsque « l'accusé'ou son conseil n'ont pu interroger celui-ci à aucun stade de la procédure, que dans les limites suivantes (Rachdad c. France, no 71846/01, § 24, 13 novembre 2003): premièrement, lorsque le défaut de confrontation est dû à l'impossibilité de localiser le témoin, il doit être établi que les autorités compétentes ont activement recherché celui-ci aux fins de permettre cette confrontation ; deuxièmement, le témoignage litigieux ne doit pas en tout état de cause constituer le seul élément sur lequel repose la condamnation (Lucà c. Italie, no 33354/96, §§ 43 et 44, 27 février 2001).

 
• EGMR, 21.07.2009 - 12769/02

  OSMANAGAOGLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  La Cour observe en outre que les juridictions nationales ont manqué de vérifier les circonstances ayant entouré le recueil des témoignages en question, alors même qu'elles ne pouvaient pas ignorer les conséquences que la législation turque attachait à de telles preuves, contestées devant un juge (OsmanaÄŸaoÄŸlu c. Turquie, no 12769/02, § 51, 21 juillet 2009).
• EGMR, 23.03.2010 - 26437/04

  ORHAN ÇAÇAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  Aussi, dans la mesure où S.K., M.B.Ö. et M.A.B. n'ont pas été entendus par la cour d'assises et que la condamnation du requérant a été, dans une mesure déterminante, fondée sur leurs témoignages recueillis dans le cadre d'une autre procédure et sujets à caution, la Cour estime-t-elle que les droits de la défense du requérant ont subi une limitation incompatible avec les exigences d'un procès équitable (Orhan Çaçan c. Turquie, no 26437/04, § 41, 23 mars 2010).
• EGMR, 12.07.1988 - 10862/84

  SCHENK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  S'agissant du fond, pour ce qui est de la question de l'administration et de l'admissibilité des preuves en matière pénale, la Cour renvoie aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, nos 26766/05 et 22228/06, § 118, 15 décembre 2011, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 46 et suivants, série A no 140, Kolu c. Turquie, no 35811/97, § 59, 2 août 2005, Kok c. Pays-Bas (déc.), no 43149/98, CEDH 2000-VI, A.M. c. Italie, no 37019/97, §§ 55-56, CEDH 1999-IX, Unterpertinger c. Autriche, 24 novembre 1986, §§ 31-33, série A no 110, Saïdi c. France, 20 septembre 1993, §§ 43-44, série A no 261-C, Mentes c. Turquie, no 36487/02, §§ 29-30, 6 février 2007, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 121, 21 septembre 2006).
• EGMR, 15.12.2011 - 26766/05

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Recht auf ein faires Verfahren: …

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  S'agissant du fond, pour ce qui est de la question de l'administration et de l'admissibilité des preuves en matière pénale, la Cour renvoie aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, nos 26766/05 et 22228/06, § 118, 15 décembre 2011, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 46 et suivants, série A no 140, Kolu c. Turquie, no 35811/97, § 59, 2 août 2005, Kok c. Pays-Bas (déc.), no 43149/98, CEDH 2000-VI, A.M. c. Italie, no 37019/97, §§ 55-56, CEDH 1999-IX, Unterpertinger c. Autriche, 24 novembre 1986, §§ 31-33, série A no 110, Saïdi c. France, 20 septembre 1993, §§ 43-44, série A no 261-C, Mentes c. Turquie, no 36487/02, §§ 29-30, 6 février 2007, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 121, 21 septembre 2006).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire ainsi que le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 04.07.2000 - 43149/98

  KOK c. PAYS-BAS

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  S'agissant du fond, pour ce qui est de la question de l'administration et de l'admissibilité des preuves en matière pénale, la Cour renvoie aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, nos 26766/05 et 22228/06, § 118, 15 décembre 2011, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 46 et suivants, série A no 140, Kolu c. Turquie, no 35811/97, § 59, 2 août 2005, Kok c. Pays-Bas (déc.), no 43149/98, CEDH 2000-VI, A.M. c. Italie, no 37019/97, §§ 55-56, CEDH 1999-IX, Unterpertinger c. Autriche, 24 novembre 1986, §§ 31-33, série A no 110, Saïdi c. France, 20 septembre 1993, §§ 43-44, série A no 261-C, Mentes c. Turquie, no 36487/02, §§ 29-30, 6 février 2007, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 121, 21 septembre 2006).
• EGMR, 02.08.2005 - 35811/97

  KOLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 23280/09

  S'agissant du fond, pour ce qui est de la question de l'administration et de l'admissibilité des preuves en matière pénale, la Cour renvoie aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, nos 26766/05 et 22228/06, § 118, 15 décembre 2011, Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 46 et suivants, série A no 140, Kolu c. Turquie, no 35811/97, § 59, 2 août 2005, Kok c. Pays-Bas (déc.), no 43149/98, CEDH 2000-VI, A.M. c. Italie, no 37019/97, §§ 55-56, CEDH 1999-IX, Unterpertinger c. Autriche, 24 novembre 1986, §§ 31-33, série A no 110, Saïdi c. France, 20 septembre 1993, §§ 43-44, série A no 261-C, Mentes c. Turquie, no 36487/02, §§ 29-30, 6 février 2007, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 121, 21 septembre 2006).
• EGMR, 20.03.2012 - 24240/07

  ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE
• EGMR, 16.07.2009 - 21086/04

  DANESHPAYEH c. TURQUIE
• EGMR, 22.12.2005 - 23188/02

  TENDIK AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 24.11.1986 - 9120/80

  UNTERPERTINGER v. AUSTRIA

• EGMR, 09.02.2021 - 13848/10

  BILIM ARASTIRMA VAKFI ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour a constaté que l'ordre juridique turc n'offrait pas aux justiciables un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure aux fins de l'article 6 § 1 de la Convention (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 35-38, 16 juillet 2009, et Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005) et que cela constituait un problème tant structurel que systémique de l'ordre juridique interne (Ümmühan Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 48, 20 mars 2012, et Sarp Kuray c. Turquie, no 23280/09, § 54, 24 juillet 2012).