Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHYZYNSKI c. POLOGNE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

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• EGMR, 06.11.2003 - 69135/01

  CORSARO contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  Dans ces conditions, après s'être livrée à une appréciation globale des faits pertinents sur la base des preuves produites devant elle, la Cour estime que la situation de santé du requérant (...) n'atteint pas en l'état un niveau de gravité requis par l'article 3 de la Convention (Corsaro c. Italie (déc.), no 69135/01, 6 novembre 2003).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 05.07.2018 - 24/11

  CENTRO DEMARZIO S.R.L. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  24/11/2012.

 
• EGMR, 26.03.2002 - 25754/94

  HARAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  Par une lettre du 15 décembre 2011, 1e Gouvernement a invité la Cour à rayer l'affaire du rôle, dans la mesure où elle concernait la durée de la procédure contre le requérant, et a joint le texte d'une déclaration unilatérale similaire à celle présentée dans les affaires Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, ECHR 2003-VI), Haran c. Turquie, ((radiation du rôle) no 25754/94, 26 mars 2002) et autres.
• EGMR, 16.06.2005 - 22682/02

  REGGIANI MARTINELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  Elle relève à cet égard que les autorités internes ont, en général, satisfait à leur obligation de protéger l'intégrité physique du requérant, notamment par l'administration des soins médicaux appropriés (Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, 16 juin 2005).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.07.2012 - 32287/09

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de remettre en liberté ou transférer dans un hôpital civil un détenu, même si ce dernier souffre d'une maladie particulièrement difficile à soigner (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX), l'article 3 de la Convention impose à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté.