Rechtsprechung
| EGMR, 24.10.2002 - 10075/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GRAVIANO contre l'ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 24.10.2002 - 10075/02
- EGMR, 04.12.2003 - 10075/02
- EGMR, 10.02.2005 - 10075/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 21.01.1999 - 26103/95
VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 24.10.2002 - 10075/02
Etant donné que les exigences du paragraphe 3 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de l'article 6, 1a Cour examinera les doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I). - EKMR, 15.07.1986 - 9938/82
BRICMONT v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 24.10.2002 - 10075/02
Au vu de ce qui précède, la Cour considère que les enregistrements en question ne posent aucun problème sous l'angle du procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention, dans la mesure où la condamnation du requérant ne s'appuyait pas sur eux, mais sur une série d'autres éléments, à savoir, les déclarations de A et B corroborées par celles des témoins et des experts (voir mutatis mutandis les arrêts Bricmont c. Belgique, du 7 juillet 1989, série A no 158, p. 31, § 86 et Kamasinski c. Autriche, du 19 décembre 1989, série A, no 168, p. 40, §§ 89-91).