Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  I.T. c. ROUMANIE

  Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 2, Art. 2 Abs. 3, Art. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, parmi autres, Assenov et autres c. Bulgarie arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3288 § 94 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 11.09.2002 - 57220/00

  MIFSUD contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  Tout requérant doit avoir donné aux juridictions internes l'occasion que cette disposition a pour finalité de ménager en principe aux Etats contractants: éviter ou redresser les violations alléguées contre eux (Mifsud c. France (déc.) [GC], no 57220/00, § 15, CEDH 2002-VIII).
• EGMR, 19.12.1989 - 9783/82

  KAMASINSKI v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  En outre, la Cour rappelle que les autorités nationales compétentes ne sont tenues d'intervenir que si la carence de l'avocat d'office apparaît manifeste ou si on les en informe suffisamment de quelque autre manière (Kamasinski c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1989, série A no 168, p. 33, § 65).

• EGMR, 11.01.2024 - 76680/17

  D v. LATVIA

  Initially, the Court held that "the mere feeling of stress of a detained person" (see I.T. v. Romania (dec.), no. 40155/02, 24 November 2005) or "the mere fear of reprisals from the [applicant's] cellmates" (see Golubev v. Russia (dec.), no. 26260/02, 9 November 2006) were not of themselves sufficient to bring the situation within the ambit of Article 3. However, when this fear of reprisals was accompanied by other factors, the Court has found that "the cumulative effect of overcrowding and the intentional placement of a person in a cell with persons who may present a danger to him may in principle raise an issue under Article 3 of the Convention" (see Gorea v. Moldova, no. 21984/05, § 47, 17 July 2007).
• EGMR, 05.04.2011 - 28686/04

  AKBAR c. ROUMANIE

  Partant, la Cour examinera le respect par les autorités de leur obligation positive d'assurer au requérant, pendant sa privation de liberté, le suivi et le traitement médical prescrits par les médecins pour traiter l'affection dont il souffrait, compte tenu également de l'évolution de son état de santé (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 08.07.2014 - 47040/11

  DULBASTRU c. ROUMANIE

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé, l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (Rivière c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006 et I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).

 
• EGMR, 02.02.2016 - 76884/12

  SOPÂRLA c. ROUMANIE

  Cependant, la Cour observe que le recours fondé sur l'article 455 du code de procédure pénale ne concerne pas directement le défaut de traitement médical adéquat mais l'incompatibilité entre l'état de santé d'un détenu et la réalisation d'un soin en détention (voir, en ce sens, I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005, et Matei, précité, § 38).
• EGMR, 17.07.2012 - 1831/02

  IORGOIU c. ROUMANIE

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé, l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (Rivière c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006 et I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 27.09.2011 - 5614/05

  DEMIAN c. ROUMANIE

  Le Gouvernement invoque l'affaire I.T. c. Roumanie ((déc.) no 40155/02, 24 novembre 2005) et affirme que ni l'état de santé du requérant, ni la détresse qu'il allègue, n'ont atteint un niveau de gravité suffisant pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  STAICU c. ROUMANIE

  Après s'être livrée à une appréciation globale des faits pertinents sur la base des preuves produites devant elle, la Cour conclut que, ni l'état de santé de la requérante, y compris sa perte de poids alléguée, ni la détresse qu'elle allègue, n'ont atteint en l'espèce un niveau de gravité suffisant pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 01.10.2019 - 46797/16

  CIOCOIU c. ROUMANIE

  En outre, la Cour a déjà considéré que, lorsqu'un détenu mettait en doute la compatibilité de son état de santé avec les conditions de sa détention, la voie de droit à exercer était la demande de suspension de l'exécution de sa peine pour raisons médicales (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 02.11.2021 - 43393/18

  BUJOR c. ROUMANIE

  En revanche, elle a déjà considéré que, lorsqu'un détenu mettait en doute la compatibilité de son état de santé avec les conditions de sa détention, la voie de droit à exercer était la demande de suspension de l'exécution de sa peine pour raisons médicales (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).