Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOCLARDAN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines des blessures constatées et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, et Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003).
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  Sur ce point, la Cour rappelle que l'obligation tirée de la notion de « recours effectif'n'est pas une obligation de résultat, mais de moyens (Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 134, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  Sur ce point, la Cour rappelle que l'obligation tirée de la notion de « recours effectif'n'est pas une obligation de résultat, mais de moyens (Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 134, CEDH 2004-IV).

 
• EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à étayer une conclusion selon laquelle le requérant aurait subi « au-delà de tout doute raisonnable'des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005).
• EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  ALPARSLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à étayer une conclusion selon laquelle le requérant aurait subi « au-delà de tout doute raisonnable'des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005).
• EGMR, 14.04.2009 - 16816/03

  MECAIL ÖZEL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause (Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 21, 14 avril 2009), examinera les griefs uniquement sous l'angle de l'article 3 de la Convention, ainsi libellé:.
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue, alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  Cette enquête, à l'instar de celle résultant de l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (voir, parmi beaucoup d'autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 161, série A no 324, Kaya c. Turquie, 19 février 1998, § 86, Recueil 1998-I, et Yasa c. Turquie, 2 septembre 1998, § 98, Recueil 1998-VI).

• EGMR, 04.10.2011 - 34221/08

  ORAL ET YAHLI c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers aux requérants (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).
• EGMR, 13.09.2011 - 24556/06

  SAK c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers au requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).