Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SOCIÉTÉ DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'ÉDITION c. FRANCE

  Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• lehofer.at (Kurzinformation)

  Verbot der Veröffentlichung von Fotos eines gefolterten Entführungsopfers keine Verletzung des Art 10 EMRK

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION c. FRANCE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …

  Auszug aus EGMR, 25.02.2016 - 4683/11

  La Cour rappelle que les principes généraux, qui se dégagent de sa jurisprudence abondante en la matière, qu'il s'agisse de chacun des droits en cause ou des critères de mise en balance de ces droits, ont récemment été rappelés dans l'arrêt Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, auquel elle renvoie ([GC], no 40454/07, 10 novembre 2015, § 82 et s., et la jurisprudence citée, en particulier les arrêts Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 109-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, §§ 90-95, 7 février 2012).
• EGMR, 04.12.2012 - 59631/09

  VERLAGSGRUPPE NEWS GMBH AND BOBI v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 25.02.2016 - 4683/11

  Partant, rien ne s'opposait à ce qu'une distinction soit faite entre la publication d'un article et celle d'une photographie (MGN Limited c. Royaume-Uni, no 39401/04, §§ 148-156, 18 janvier 2011, et Verlagsgruppe News GMBH et Bobi c. Autriche, no 59631/09, § 82, 4 décembre 2012).
• EGMR, 18.05.2004 - 58148/00

  ÉDITIONS PLON c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 25.02.2016 - 4683/11

  Elle estime en outre qu'à la différence d'autres affaires qu'elle a été amenée à examiner (voir, notamment, Éditions Plon c. France, no 58148/00, § 45, 18 mai 2004, et Hachette Filipacchi Associés, précitée, §§ 47 et s.), l'écoulement du temps n'est pas un élément d'appréciation pertinent en l'espèce, dès lors que non seulement la photographie n'avait jamais été publiée, mais qu'en outre la publication coïncidait avec le début du procès des criminels qu'allaient devoir affronter la mère et les sÅ“urs d'I.H. Ainsi, et à l'instar de ce que la Cour a jugé dans l'affaire Hachette Filipacchi Associés (précitée), la souffrance ressentie par les proches d'I.H. devait conduire les journalistes à faire preuve de prudence et de précaution, dès lors que le décès était survenu dans des circonstances particulièrement violentes et traumatisantes pour la famille de la victime.
• EGMR, 24.04.2019 - 25689/10

  JEAN-JACQUES MOREL CONTRE LA FRANCE ET 7 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 25.02.2016 - 4683/11

  La Cour rappelle que les principes généraux, qui se dégagent de sa jurisprudence abondante en la matière, qu'il s'agisse de chacun des droits en cause ou des critères de mise en balance de ces droits, ont récemment été rappelés dans l'arrêt Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, auquel elle renvoie ([GC], no 40454/07, 10 novembre 2015, § 82 et s., et la jurisprudence citée, en particulier les arrêts Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 109-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, §§ 90-95, 7 février 2012).

• EGMR, 04.12.2018 - 62721/13

  BILD GMBH & CO. KG ET AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE

  In der Tat haben die deutschen Gerichte den Umständen der Bildaufnahme erhebliches Gewicht beigemessen (siehe sinngemäß Société de conception de presse et d"édition ./. Frankreich, Individualbeschwerde Nr. 4683/11, Rdnr. 43, 25. Februar 2016).
• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE

  En effet, si la notoriété ou les fonctions d'une personne ne peuvent en aucun cas justifier le harcèlement médiatique ni la publication de photographies révélant des détails de la vie privée des personnes et constituant une intrusion dans leur intimité, il en va nécessairement de même, a fortiori, pour un simple particulier (Société de conception de presse et d'édition c. France, no 4683/11, § 39, 25 février 2016).