Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALVES COSTA contre le PORTUGAL

  Art. 10, Art. 7 MRK
  Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 22.06.2000 - 32492/96

  COEME AND OTHERS v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 25.03.2004 - 65297/01

  La Cour rappelle d'emblée que le principe du procès équitable implique pour l'accusé le respect d'un certain nombre d'exigences relatives au déroulement de la procédure ; l'accusé doit notamment avoir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne le placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à l'accusation (Coëme et autres c. Belgique, no 32492/96 et autres, § 102, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 26.04.1979 - 6538/74

  SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 25.03.2004 - 65297/01

  A cet égard, la Cour rappelle que la vérification du caractère «nécessaire dans une société démocratique» de l'ingérence litigieuse lui impose de rechercher si celle-ci correspondait à un «besoin social impérieux», si elle était proportionnée au but légitime poursuivi et si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier sont pertinents et suffisants (Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1), arrêt du 26 avril 1979, série A no 30, p. 38, § 62).

• EGMR, 22.11.2011 - 23002/07

  LACADENA CALERO c. ESPAGNE

  Par ailleurs, dans la mesure où la requérante semble alléguer que son mari a été condamné à tort, la Cour rappelle qu'aux termes de l'article 19 de la Convention, elle a pour tâche d'assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les Parties contractantes (voir, mutatis mutandis, Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004).
• EGMR, 27.11.2012 - 5606/09

  VILANOVA GOTERRIS ET LLOP GARCIA c. ESPAGNE

  Dans la mesure où les requérants semblent alléguer qu'ils ont été condamnés à tort, la Cour rappelle qu'aux termes de l'article 19 de la Convention, elle a pour tâche d'assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les Parties contractantes (voir, mutatis mutandis, Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004).
• EGMR, 16.12.2008 - 30643/04

  BAZO GONZALEZ c. ESPAGNE

  A cet égard, elle rappelle qu'aux termes de l'article 19 de la Convention elle a pour tâche d'assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les Parties contractantes (voir, mutatis mutandis, Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004).
• EGMR, 23.02.2016 - 26023/10

  PÉREZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE

  La Cour rappelle à cet égard qu'aux termes de l'article 19 de la Convention, elle a pour tâche d'assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les Parties contractantes (voir, mutatis mutandis, Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004).
• EGMR, 04.11.2014 - 11002/07

  SKWIRUT c. POLOGNE

  Dans ce contexte, elle rappelle que, contrairement aux jugements de valeur qui ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude, la matérialité de telles allégations peut se prouver, de sorte que la proportionnalité de l'ingérence dépend de l'existence d'une base factuelle pour les propos litigieux (Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004, et Abeberry c. France (déc.), no 58729/00, 21 septembre 2004).