Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KORKMAZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  En particulier, les représentants de la loi doivent être formés pour être à même d'apprécier s'il est ou non absolument nécessaire d'utiliser des armes létales, non seulement en suivant la lettre des règlements pertinents mais aussi en tenant dûment compte de la prééminence du respect de la vie humaine en tant que valeur fondamentale (voir Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 244-251 et 310, CEDH 2011 (extraits), ainsi que les références qui y figurent Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 97, CEDH 2005-VII, voir également les critiques formulées par la Cour relativement à la formation des militaires qui avaient pour instruction de «tirer pour tuer», McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 211-214 série A no 324, voir également, mutatis mutandis, Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, §§ 217-282, CEDH 2011 (extraits), et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 123-132, 15 décembre 2009).
• EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

  MAKARATZIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  La Cour doit dès lors prendre en considération non seulement les actes des agents de l'État ayant effectivement eu recours à la force, mais également l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment leur préparation et le contrôle exercé sur eux (Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, §§ 58-59, CEDH 2004-XI).
• EGMR, 06.07.2005 - 43579/98

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  En particulier, les représentants de la loi doivent être formés pour être à même d'apprécier s'il est ou non absolument nécessaire d'utiliser des armes létales, non seulement en suivant la lettre des règlements pertinents mais aussi en tenant dûment compte de la prééminence du respect de la vie humaine en tant que valeur fondamentale (voir Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 244-251 et 310, CEDH 2011 (extraits), ainsi que les références qui y figurent Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 97, CEDH 2005-VII, voir également les critiques formulées par la Cour relativement à la formation des militaires qui avaient pour instruction de «tirer pour tuer», McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 211-214 série A no 324, voir également, mutatis mutandis, Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, §§ 217-282, CEDH 2011 (extraits), et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 123-132, 15 décembre 2009).

 
• EGMR, 01.03.2010 - 3843/02

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR - 10200/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR - 13466/03

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR - 14163/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR - 19993/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR - 21819/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  Auszug aus EGMR, 25.03.2014 - 64200/13

  Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour en ce qui concerne les griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de leur pays (voir, parmi beaucoup d'autres, Demopolous c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH-2010, Akdıvar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).

• EGMR, 07.02.2023 - 64937/19

  ELVAN c. TÜRKIYE

  Toutefois, il est assurément préférable dans l'intérêt des requérants comme de l'efficacité du mécanisme de la Convention - et conforme au principe de subsidiarité - que l'instruction des affaires et la résolution des questions qu'elles soulèvent s'effectuent préalablement au niveau national, les autorités internes étant les mieux placées pour redresser, le cas échéant, les manquements allégués à la Convention (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 141, CEDH 2012, Kirbayir, décision précitée, § 62, et les références qui y figurent), sachant que, si les décisions internes définitives rendues en l'occurrence devaient laisser insatisfaite la partie requérante, il serait loisible à celle-ci de ressaisir la Cour (Uzun, décision précitée, § 71, Korkmaz et autres c. Turquie (déc.), no 64200/13, § 31, 25 mars 2014, Sarisülük, précitée § 26, Ceylan c. Turquie (déc.), no 22261/10, § 176, 6 janvier 2015, et Berker et autres c. Turquie (déc.), no 54769/13, § 14, 20 octobre 2015).
• EGMR, 01.02.2022 - 29260/11

  STANKOVI c. TURQUIE

  Si la décision rendue par la Cour constitutionnelle devait laisser insatisfaites les préoccupations des requérants, il resterait loisible à ceux-ci de ressaisir la Cour (Sehap Korkmaz c. Turquie (déc.), no 64200/13, § 31, 25 mars 2014, Kadriye Ceylan c. Turquie (déc.), no 22261/10, § 176, 6 janvier 2015, et Altug Müstak Berker et autres c. Turquie (déc.), no 54769/13, § 14, 20 octobre 2015), celle-ci se réservant, en dernier lieu, la possibilité de vérifier la compatibilité de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle avec la sienne (Uzun, décision précitée, § 71).
• EGMR, 28.04.2020 - 11947/12

  KIRBAYIR c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle que si la décision rendue par la Cour constitutionnelle sur un recours individuel devait laisser insatisfaites les préoccupations de la partie requérante, il resterait loisible à celle-ci d'introduire une nouvelle requête devant elle (voir, entre autres, Karen Harrison et autres c. Royaume-Uni (déc.), no 44301/13, § 59, 25 mars 2010, Kadriye Ceylan c. Turquie (déc.), no 22261/10, § 176, 6 janvier 2015, ?žehap Korkmaz c. Turquie (déc.), no 64200/13, § 31, 25 mars 2014, et Altug Mü?Ÿtak Berker et autres c. Turquie (déc.), no 54769/13, § 14, 20 octobre 2015).
• EGMR, 29.03.2022 - 72858/12

  TUFAN c. TURQUIE

  Toutefois, il est assurément préférable dans l'intérêt de la requérante comme de l'efficacité du mécanisme de la Convention - et conforme au principe de subsidiarité - que l'instruction des affaires et la résolution des questions qu'elles soulèvent s'effectuent préalablement au niveau national, les autorités internes étant les mieux placées pour redresser, le cas échéant, les manquements allégués à la Convention (Kirbayir, décision précitée, § 62 et les références qui y figurent), sachant que, si la décision rendue par la Cour constitutionnelle devait laisser insatisfaites les préoccupations de la requérante, il lui serait loisible de ressaisir la Cour (Uzun, décision précitée, § 71, Korkmaz et autres c. Turquie (déc.), no 64200/13, § 31, 25 mars 2014, Ceylan c. Turquie (déc.), no 22261/10, § 176, 6 janvier 2015, et Berker et autres c. Turquie (déc.), no 54769/13, § 14, 20 octobre 2015).
• EGMR, 29.11.2022 - 17231/17

  CÖMERT ET AUTRES c. TÜRKIYE

  Aussi, la Cour ne mènera pas plus avant son examen, la requête étant manifestement prématurée (voir, dans le même sens, Korkmaz et autres c. Turquie (déc.), no 64200/13, § 30, 25 mars 2014).