Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ANDREADOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 26.04.2016 - 74676/10

  ZORBA c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  Quant au grief tiré de l'article 13 de la Convention, la Cour rappelle qu'elle a toujours interprété cette disposition comme n'exigeant un recours en droit interne que pour les griefs qui peuvent passer pour « défendables'au regard de la Convention (voir, entre autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI, Passaris c. Grèce (déc.), no 53344/07, 24 septembre 2009, et Zorba c. Grèce (déc.), [comité], no 74676/10, § 24, 26 avril 2016).
• EGMR, 24.09.2009 - 53344/07

  PASSARIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  Quant au grief tiré de l'article 13 de la Convention, la Cour rappelle qu'elle a toujours interprété cette disposition comme n'exigeant un recours en droit interne que pour les griefs qui peuvent passer pour « défendables'au regard de la Convention (voir, entre autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI, Passaris c. Grèce (déc.), no 53344/07, 24 septembre 2009, et Zorba c. Grèce (déc.), [comité], no 74676/10, § 24, 26 avril 2016).
• EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  LADA ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  Elle observe que la période à prendre en compte a duré trois ans et neuf mois ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour deux instances (voir aussi Lada et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015).
• EGMR, 09.12.2015 - 50973/08

  VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, § 26, 21 décembre 2010).

• EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  SKOULAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 26.09.2017 - 61068/16

  TRAKKAS c. GRÈCE

  Elle observe que les périodes à prendre en compte ont duré trois ans environ en ce qui concerne la procédure décrite dans la requête no 61068/16 et deux ans et neuf mois environ en ce qui concerne la procédure décrite dans la requête no 61071/16 ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour deux instances (voir, parmi beaucoup d'autres, Andreadou et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 40676/13, § 16, 25 avril 2017).
• EGMR, 12.09.2017 - 70166/14

  RADOGLOU ET MILOS A.E. c. GRÈCE

  De plus, elle observe que le rythme de la procédure devant les deux instances était soutenu et que les requérants n'exposent aucun fait ni argument pouvant mener à la conclusion que, en l'espèce, la durée de la procédure n'a pas répondu à l'exigence du « délai raisonnable'(voir aussi Lada et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015, et Andreadou et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 40676/13, § 16, 25 avril 2017).