Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKGÜÇ c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 17.10.2006 - 52067/99

  OKKALI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Dans ce contexte, concernant tout d'abord la procédure pénale diligentée au niveau interne, la Cour reconnaît que, lorsque la conduite et l'aboutissement des procès pénaux se heurtent, comme en l'espèce, à la prescription en raison d'atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence raisonnable, un problème est effectivement susceptible de se poser au regard de la Convention (Okkali c. Turquie, no 52067/99, § 76, CEDH 2006-XII (extraits), Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 53, 19 décembre 2006, et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, § 67, 20 mai 2008).
• EGMR, 26.08.2014 - 60108/10

  TAMER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  En la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative, selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Bilsen Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014).
• EGMR, 27.01.2015 - 24109/07

  ASIYE GENÇ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 49, CEDH 2002-I, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015).

 
• EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

  TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  S'agissant du grief tiré de l'article 6 de la Convention relatif à la violation du principe de délai raisonnable, la Cour, se référant à la décision Turgut et autres c. Turquie ((déc.), no 4860/09, §§ 58 et 60, 26 mars 2013), ne décèle aucune raison de s'écarter en l'espèce de l'approche qui y est suivie.
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Tout requérant doit avoir donné aux juridictions internes l'occasion que cette disposition a pour finalité de ménager en principe aux États contractants, à savoir éviter ou redresser les violations alléguées contre eux (voir, par exemple, Cardot c. France, 19 mars 1991, § 36, série A no 200).
• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 49, CEDH 2002-I, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015).
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 49, CEDH 2002-I, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015).
• EGMR, 13.04.2016 - 31675/04

  CODARCEA AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  La Cour estime que les montants accordés (98 943 EUR au total à l'époque pertinente) par le tribunal administratif ne peuvent aucunement être qualifiés de manifestement insuffisants, étant entendu qu'ils vont au-delà des sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (voir, par exemple, Codarcea c. Roumanie, no 31675/04, § 114, 2 juin 2009).
• EGMR, 05.07.2011 - 11273/05

  CSIKI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de la santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 49, CEDH 2002-I, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015).
• EGMR, 19.12.2006 - 43124/98

  TÜRKMEN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

  Dans ce contexte, concernant tout d'abord la procédure pénale diligentée au niveau interne, la Cour reconnaît que, lorsque la conduite et l'aboutissement des procès pénaux se heurtent, comme en l'espèce, à la prescription en raison d'atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence raisonnable, un problème est effectivement susceptible de se poser au regard de la Convention (Okkali c. Turquie, no 52067/99, § 76, CEDH 2006-XII (extraits), Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 53, 19 décembre 2006, et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, § 67, 20 mai 2008).
• EGMR, 21.05.2013 - 46156/11

  KARAKOCA v. TURKEY
• EGMR, 27.09.2016 - 78852/11

  ESER c. TURQUIE
• EGMR, 30.08.2016 - 64625/11

  TURGUT c. TURQUIE
• EGMR, 20.05.2008 - 68881/01

  HÜSEYIN SIMSEK c. TURQUIE