Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARANDA SERRANO c. ESPAGNE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 7 MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 15.07.1982 - 8130/78

  Eckle ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 431/04

  Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le requérant a vu son droit à un procès équitable dans un délai raisonnable réparé pour ce qui est de la réduction de la peine infligée, ainsi que du point de vue économique au moyen de l'octroi d'une indemnisation pour les délais excessifs lors de l'instruction de l'affaire (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, §§ 66 et suivants).
• EGMR, 16.12.1992 - 13071/87

  EDWARDS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 431/04

  La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure litigieuse, envisagée comme un tout, y compris le mode d'administration des preuves, revêtait un caractère équitable (voir, mutatis mutandis, Edwards c. Royaume-Uni, arrêt du 16 décembre 1992, série A no 247-B, pp. 34 et 35, § 34, et Mantovanelli c. France du 18 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, pp. 436-437, § 34).
• EGMR, 10.02.1995 - 15175/89

  ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 431/04

  Elle rappelle que la présomption d'innocence que consacre le paragraphe et les divers droits que le paragraphe 3 énumère de façon non exhaustive constituent des éléments, parmi d'autres, de la notion de procès équitable en matière pénale (voir, parmi d'autres, Allenet de Ribemont c. France, arrêt du 10 février 1995, série A no 308, p. 16, § 35 et Foucher c. France, arrêt du 18 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p. 464, § 30 ).

• EGMR, 27.09.2011 - 30350/07

  ORTUNO ORTUNO c. ESPAGNE

  La Cour a jugé que cette voie de droit permettait en principe de remédier à une violation alléguée du droit de voir sa cause entendue par les juridictions espagnoles dans un «délai raisonnable" au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Saez Maeso c. Espagne, no 77837/01, (déc. partielle), 19 novembre 2002, Puchol Oliver c. Espagne (déc.), no 17823/03, 25 janvier 2005 et Aranda Serrano c. Espagne, (déc.), no 431/04, 25 août 2005, Moreno Carmona c. Espagne, no 26178/04, §§ 30-32, 9 juin 2009 et Cortina de Alcocer et De Alcocer Torra c. Espagne (déc.), no 33912/08, §§ 21-22, 25 mai 2010).
• EGMR, 09.06.2009 - 26178/04

  MORENO CARMONA c. ESPAGNE

  La Cour a jugé que cette voie de droit permettait en principe de remédier à une violation alléguée du droit de voir sa cause entendue par les juridictions espagnoles dans un «délai raisonnable" au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Saez Maeso c. Espagne, no 77837/01, (déc. partielle), 19 novembre 2002, Puchol Oliver c. Espagne (déc.), no 17823/03, 25 janvier 2005 et Aranda Serrano c. Espagne, (déc.), no 431/04, 25 août 2005).
• EGMR, 04.09.2006 - 942/05

  MONEDERO MARTIN c. ESPAGNE

  En l'espèce, le requérant a eu droit à une réparation de la violation alléguée, consistant en la réduction non négligeable de la peine infligée, ce qui ne saurait toutefois pas s'étendre jusqu'à exiger la réduction de la peine telle qu'il l'aurait souhaité, en l'espèce, six mois de prison (voir Aranda Serrano c. Espagne (déc.), no 431/04, du 25.08.2005).