Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALPARSLAN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 13+6, Art. 13, Art. 6 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  Pour l'établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve «au-delà de tout doute raisonnable» ; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A no 25, pp. 64-65, § 161 in fine, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 121 et 152, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 02.11.2004 - 58438/00

  MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, pp. 17-18, § 30, et Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004).
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  Il n'est dès lors pas «défendable» aux fins de l'article 13 (en sens contraire, voir, parmi d'autres, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A no 131, p. 23, § 52, Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, pp. 330-331, § 107, et Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2442, § 113).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, pp. 17-18, § 30, et Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004).

• EGMR, 01.10.2013 - 4447/05

  AKSIN ET AUTRES c. TURQUIE

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à établir « au-delà de tout doute raisonnable'que le requérant aurait subi des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarikaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008, Erdal Yildiz c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, et Cosar v. Turkey, no 22568/05, §§ 32-35, 26 mars 2013).
• EGMR, 31.01.2012 - 26656/04

  ASICI c. TURQUIE (N° 2)

  Au vu des circonstances dans lesquelles ces blessures sont survenues, à savoir soit lors de la bousculade devant le Consulat français soit dans les locaux de la police du fait des agissements des manifestants, la Cour se doit de conclure que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas de considérer, « au-delà de tout doute raisonnable ", les forces de l'ordre comme étant les seules responsables ainsi que le prétend le requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Kartal et autres, précité).
• EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  BAYiR c. TURQUIE

  Au vu de tout ce qui précède, la Cour estime qu'il n'a pas été démontré en l'espèce que la force employée lors de l'arrestation du requérant eût été excessive ou disproportionnée (voir, mutatis mutandis, Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2005, Cem Yılmaz c. Turquie (déc.), no 43497/04, 17 juin 2008, et Hüseyin Karababa c. Turquie (déc.), no 67698/09, 6 septembre 2011).

 
• EGMR, 04.10.2011 - 34221/08

  ORAL ET YAHLI c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers aux requérants (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).
• EGMR, 13.09.2011 - 24556/06

  SAK c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers au requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).
• EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  KOCLARDAN c. TURQUIE

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à étayer une conclusion selon laquelle le requérant aurait subi « au-delà de tout doute raisonnable'des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005).
• EGMR, 04.01.2011 - 51653/07

  SAYGILI c. TURQUIE

  A la lumière de ce qui précède, la Cour ne peut que conclure que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir au-delà de tout doute raisonnable la véracité des mauvais traitements allégués par le requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008, Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008).