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   EGMR, 25.09.2008 - 27977/04   

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https://dejure.org/2008,63232
EGMR, 25.09.2008 - 27977/04 (https://dejure.org/2008,63232)
EGMR, Entscheidung vom 25.09.2008 - 27977/04 (https://dejure.org/2008,63232)
EGMR, Entscheidung vom 25. September 2008 - 27977/04 (https://dejure.org/2008,63232)
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (3)

  • EGMR, 08.11.2001 - 59727/00

    SISKINA ET SISKINS contre la LETTONIE

    Auszug aus EGMR, 25.09.2008 - 27977/04
    En second lieu, il faut examiner «le niveau de désagrément causé aux requérants» (Stjerna c. Finlande, 25 novembre 1994, série A no 299-B, § 42 ; Guillot c. France, arrêt du 24 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V ; Siskina et Siskins c. Lettonie (déc.), no 59727/00, 8 novembre 2001 ; Mentzen, précité).
  • EGMR, 07.12.2004 - 71074/01

    MENTZEN c. LETTONIE

    Auszug aus EGMR, 25.09.2008 - 27977/04
    Comme l'a rappelé la Cour dans la décision Mentzen alias Mencena c. Lettonie (no 71074/01, ECHR-XII), « toute réglementation en matière de noms et de prénoms ne constitue pas nécessairement une telle ingérence ».
  • EGMR, 22.02.1994 - 16213/90

    BURGHARTZ c. SUISSE

    Auszug aus EGMR, 25.09.2008 - 27977/04
    En effet, elle a elle-même à plusieurs reprises reconnu l'applicabilité de l'article 8 - tant sous l'angle de la «vie privée» que sous celui de «vie familiale» - aux contestations relatives aux noms et prénoms des personnes physiques (voir Burghartz c. Suisse, arrêt du 22 février 1994, série A no 280-B, p. 28, § 24 ; Guillot, précité, et Siskina et Siskins, précité).
  • EGMR, 15.09.2015 - 12209/10

    MACALIN MOXAMED SED DAHIR c. SUISSE

    La Cour observe qu'il n'est pas contesté par le Gouvernement que, d'une manière générale, l'objet du grief entre dans le champ d'application de l'article 8. Pour sa part, elle estime, comme dans plusieurs affaires similaires portant sur le choix ou le changement des noms ou des prénoms de personnes physiques, que cette problématique entre dans le champ d'application de cette disposition, étant donné que les nom et prénom concernent la vie privée et familiale de l'individu (voir, parmi beaucoup d'autres, Burghartz c. Suisse, 22 février 1994, § 24, série A no 280-B ; Stjerna c. Finlande, 25 novembre 1994, § 37, série A no 299-B ; Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc), no 27977/04, 25 septembre 2008 ; Golemanova c. Bulgarie, no 11369/04, § 37, 17 février 2011 et Henry Kismoun c. France, no 32265/10, § 25, 5 décembre 2013).
  • EGMR, 16.11.2023 - 225/20

    DZIBUTI AND OTHERS v. LATVIA

    In addition to the arguments raised in Valiullina and Others (cited above, §§ 118-21), the applicants relied on other cases where the Court had referred to the Framework Convention in different contexts (see Kuharec v. Latvia (dec.), no. 71557/01, 7 December 2004; Baylac-Ferrer and Suarez v. France (dec.), no. 27977/04, 25 September 2008; and Tasev v. North Macedonia, no. 9825/13, 16 May 2019).
  • EGMR, 22.01.2013 - 49197/06

    SÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE

    C'est pourquoi elle considère que la marge d'appréciation dont jouissent en la matière les autorités étatiques est particulièrement large (voir, mutatis mutandis, Mentzen, décision précitée, Boulgakov c. Ukraine, no 59894/00, §§ 43-44, 11 septembre 2007, et Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc.), no 27977/04, 25 septembre 2008).
  • EGMR, 02.05.2023 - 24108/15

    MESTAN c. BULGARIE

    C'est pourquoi la Cour a considéré que la marge d'appréciation dont jouissent les États en la matière est particulièrement large dans certains contextes (Sükran Aydin et autres, précité, § 51, voir aussi par exemple, mutatis mutandis, Mentzen c. Lettonie (déc.), no 71074/01, CEDH 2004-XII, Boulgakov c. Ukraine, no 59894/00, §§ 43-44, 11 septembre 2007, et Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc.), no 27977/04, 25 septembre 2008, dans lesquelles la Cour a accordé une ample marge d'appréciation aux États en matière de transcription et de graphie de noms de provenance étrangère en fonction des circonstances historiques et culturelles).
  • EGMR, 16.06.2015 - 60244/12

    KUZU ET AYAR c. TURQUIE

    Il s'agit là d'un choix du législateur national, lié à des considérations d'ordre historique et politique qui sont propres à l'État en question (Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc.), no 27977/04, 25 septembre 2008, et Kemal Taskin et autres, précité, § 57).
  • EGMR, 02.02.2010 - 30206/04

    KEMAL TASKIN ET AUTRES c. TURQUIE

    La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à examiner des griefs relatifs à la transcription phonétique d'un nom de langue étrangère (voir, par exemple, Mentzen c. Lettonie (déc.), no 71074/01, CEDH 2004-XII, et Boulgakov précité) et de langue régionale (Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc.), no 27977/04, 25 septembre 2008) ou au refus d'un officier de l'état civil d'autoriser des parents à donner à leur enfant le prénom de leur choix (Guillot c. France, 24 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V).
  • EGMR, 21.09.2010 - 39426/06

    BIRK-LEVY c. FRANCE

    En effet, ce choix, dicté par des considérations d'ordre historique et politique qui lui sont propres, relève en principe du domaine de compétence exclusive de l'Etat (Podkolzina c. Lettonie, no 46726/99, § 34, CEDH 2002-II ; voir également, mutatis mutandis, Baylac-Ferrer et Suarez c. France (déc.), no 27977/04, 25 septembre 2008).
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