Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BYGYLASHVILI c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 28.04.2004 - 56679/00

  AZINAS c. CHYPRE

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  La Cour rappelle que si la règle de l'épuisement des voies de recours internes doit s'appliquer avec une certaine souplesse et sans formalisme excessif, en même temps, elle oblige, en principe, à soulever devant les juridictions nationales appropriées, au moins en substance, dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi beaucoup d'autres, Fressoz et Roire § 37, précité, et Azinas, c. Chypre [GC], no 56679/00, § 38, CEDH 2004-III).
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  A la différence d'affaires grecques antérieures, dans lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 5 § 4, et dans lesquelles les requérants faisaient valoir l'impossibilité d'effectuer l'expulsion, les conditions dégradantes de détention ou l'examen pendant d'une demande d'asile (voir, à titre d'exemple, R.U. c. Grèce, précité, § 103, et Efraimidze c. Grèce, no 33225/08, § 64, 21 juin 2011), en l'espèce, la requérante n'a soulevé aucun autre motif d'illégalité que ceux indiqués au paragraphe précédent.
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  La requérante se prévaut des conclusions de la Cour dans l'arrêt Tabesh c. Grèce (no 8256/07, 26 novembre 2009) et, notamment, dans les paragraphes 62 et 63 de celui-ci.

 
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  L'article 76 § 4, tel qu'il était rédigé, permettait aux tribunaux d'examiner la décision de détention seulement sur le terrain du risque de fuite ou de la menace pour l'ordre public (S.D. c. Grèce, § 73, Tabesh, § 62, précités et A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 73, 22 juillet 2010).
• EGMR, 06.03.2001 - 40907/98

  Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  Il n'en veut pas moins un contrôle assez ample pour s'étendre à chacune des conditions indispensables à la régularité de la détention d'un individu au regard du paragraphe 1 (Chahal c. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, § 127, Recueil des arrêts et décisions 1996-V ; Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II).
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  En ce qui concerne l'espace attribué à chaque détenu, la Cour a, à maintes reprises, souligné que si une superficie de 4 m² constitue un standard souhaité, le fait pour chaque détenu de disposer d'une superficie au sol inférieure à 3 m² provoque une surpopulation telle qui peut conduire à elle seule à une violation de l'article 3 de la Convention (Ananyev et autres c. Russie, no 42525/07 et 60800/08, § 145, 10 janvier 2012).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  La Cour rappelle que la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention veut qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
• KAG Mainz, 18.07.2012 - M 25/12

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  25/12/2012.
• EGMR, 24.01.2008 - 29810/03

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  Elle rappelle également qu'elle doit avoir égard à la situation particulière de ces personnes lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution de la mesure de détention à l'aune des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, CEDH 2008-...).
• EGMR, 01.06.2006 - 7064/05

  MAMEDOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  S'agissant des conditions de détention, et de manière générale, la Cour observe d'abord qu'il ressort du dossier, et notamment des constats du CPT et de Human Rights Watch, que les conditions de détention dans les locaux de la sous-direction d'Attique chargée des étrangers (Petrou Ralli) prêtent à critique, et que, de surcroît, elles s'apparentent à un phénomène structurel et ne concernent pas exclusivement le cas particulier de la requérante (voir, notamment, Mamedova c. Russie, no 7064/05, § 56, 1er juin 2006).
• EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

  MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE
• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE

  De l'avis de la Cour, le requérant a ainsi mis en cause la question des limites de l'examen de la légalité de la détention, tel que prévu par l'ancienne version de l'article 76 § 4, comme cela avait déjà été relevé par les arrêts S.D. c. Grèce et Tabesh (§ 62, in fine) précités (voir, a contrario, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, §§ 70-71, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 83, 2 mai 2013).
• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour relève en particulier que les doléances de tous les requérants portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux du centre de rétention de Venna et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement leur cas particulier mais de façon générale la situation des personnes détenues pour une durée autre que courte dans les locaux du centre de rétention précité (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012).
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Quant aux onze jours restants, la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté une violation de l'article 3 dans des requêtes dirigées contre la Grèce par des étrangers en voie d'expulsion qui se trouvaient détenus dans des commissariats de police (voir, en dernier lieu, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, 2 mai 2013).

 
• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

  ASLANIS c. GRÈCE

  En ce qui concerne le cas d'espèce, la Cour note, d'emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Serres et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement son cas particulier mais en général la situation des personnes détenues pour une durée qui ne pourrait pas être qualifiée de courte dans des locaux de police (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012).
• EGMR, 30.07.2015 - 74308/10

  E.A. c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  En ce qui concerne le centre de rétention de Petrou Ralli, les requérants se prévalent de la jurisprudence y relative de la Cour, et notamment de l'arrêt Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012).
• EGMR, 11.02.2016 - 5124/11

  Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 21.01.2016 - 58424/11

  H.A. c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  A.Y. c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 15.01.2015 - 48352/12

  MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  F.H. c. GRÈCE
• EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  ADAMANTIDIS c. GRÈCE
• EGMR, 13.11.2018 - 75570/11

  G.T. c. GRÈCE
• EGMR, 15.03.2018 - 39034/12

  A.E.A. c. GRÈCE
• EGMR, 23.06.2016 - 31614/11

  F.E. c. GRÈCE
• EGMR, 21.04.2016 - 58387/11

  HA.A. c. GRÈCE
• EGMR, 31.07.2014 - 26452/11

  TATISHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 02.04.2015 - 39766/09

  AARABI c. GRÈCE
• EGMR, 17.10.2013 - 65911/09

  SHYTI c. GRÈCE
• EGMR, 18.05.2017 - 46558/12

  S.G. c. GRÈCE