Rechtsprechung
EGMR, 25.09.2018 - 40508/13 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,53177) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LUTSENKO c. RUSSIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
LUTSENKO c. RUSSIE
Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 18.10.2005 - 6778/05
MPP GOLUB c. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 25.09.2018 - 40508/13
Ces recours doivent exister à un degré suffisant de certitude, en pratique comme en théorie (voir, par exemple, Mamatas et autres c. Grèce, nos 63066/14 et 2 autres, § 59, 21 juillet 2016, avec les références qui y sont citées), et ils doivent être susceptibles d'empêcher une violation de la Convention (Saghinadze et autres c. Géorgie, no 18768/05, § 80, 27 mai 2010, avec les références qui y sont citées) ou de remédier directement à la situation incriminée (MPP Golub c. Ukraine (déc.), no 6778/05, CEDH 2005-XI). - EGMR, 21.07.2016 - 63066/14
Schuldenschnitt in Griechenland: Die Umschuldung war legal
Auszug aus EGMR, 25.09.2018 - 40508/13
Ces recours doivent exister à un degré suffisant de certitude, en pratique comme en théorie (voir, par exemple, Mamatas et autres c. Grèce, nos 63066/14 et 2 autres, § 59, 21 juillet 2016, avec les références qui y sont citées), et ils doivent être susceptibles d'empêcher une violation de la Convention (Saghinadze et autres c. Géorgie, no 18768/05, § 80, 27 mai 2010, avec les références qui y sont citées) ou de remédier directement à la situation incriminée (MPP Golub c. Ukraine (déc.), no 6778/05, CEDH 2005-XI). - EGMR, 13.11.2012 - 24677/10
KORYAK v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 25.09.2018 - 40508/13
Les dispositions pertinentes dudit chapitre 25 sont exposées dans l'arrêt Koryak c. Russie (no 24677/10, §§ 87-88, 13 novembre 2012).