Auszug aus EGMR, 25.09.2018 - 60770/15

La Cour rappelle en outre que, si elle a toujours souligné son devoir de se livrer à un examen particulièrement approfondi en cas d'allégations sur le terrain des articles 2 et 3 de la Convention, il n'entre pas dans ses attributions de substituer sa propre vision des faits à celle des cours et tribunaux internes, auxquels il appartient en principe de peser les données recueillies par eux (voir, entre autres, Bartesaghi Gallo et autres c. Italie, nos 12131/13 et 43390/13, § 113, 22 juin 2017).

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L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et, notamment, de la durée du traitement, de ses effets physiques ou psychologiques ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV).

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À cet égard, il importe par exemple de savoir s'il y a lieu de penser que l'intéressé opposera une résistance à l'arrestation, ou tentera de fuir, de provoquer des blessures ou dommages, ou de supprimer des preuves (voir Gutsanovi c. Bulgarie, no 34529/10, § 126, CEDH 2013 (extraits).

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Une telle enquête doit être « effective ", dans le sens où elle doit permettre aux autorités de déterminer si le recours à la force était ou non justifié dans les circonstances particulières de l'espèce (Zelilof c. Grèce, no 17060/03, § 55, 24 mai 2007).

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Néanmoins, le recours à la force doit être proportionné et absolument nécessaire au vu des circonstances de l'espèce (voir, parmi beaucoup d'autres, Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 76, CEDH 2000-XII, et Altay c. Turquie, no 22279/93, § 54, 22 mai 2001).