Rechtsprechung
| EGMR, 25.10.2011 - 39606/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
IBRAM c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'art. 3 (volet matériel) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Ibram v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 02.07.2009 - 24981/07
VAFIADIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
La Cour note que les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Thessalonique ont déjà fait l'objet d'arrêts dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (voir Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, §§ 30-39, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, §§ 28-41, 29 octobre 2009). - EGMR, 22.07.2010 - 12186/08
A.A. c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
En ce qui concerne le premier recours, la Cour rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, constaté que la saisine du chef hiérarchique de la police ne peut pas être considérée comme une voie de recours effective au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir A.A. c. Grèce, no 12186/08, §§ 45-46, 22 juillet 2010 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 77, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, § 59, 7 juin 2011 ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, § 28, 21 juin 2011).
- EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I). - EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
SHUVAEV c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
La Cour note que les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Thessalonique ont déjà fait l'objet d'arrêts dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (voir Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, §§ 30-39, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, §§ 28-41, 29 octobre 2009). - EGMR, 05.04.2011 - 8687/08
RAHIMI c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
En ce qui concerne le premier recours, la Cour rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, constaté que la saisine du chef hiérarchique de la police ne peut pas être considérée comme une voie de recours effective au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir A.A. c. Grèce, no 12186/08, §§ 45-46, 22 juillet 2010 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 77, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, § 59, 7 juin 2011 ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, § 28, 21 juin 2011). - EGMR, 27.07.2006 - 32927/03
KAJA c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
Or, le requérant a séjourné plus de quatre mois dans un lieu destiné à accueillir des prévenus pour une courte durée et qui n'était pas adapté aux besoins d'une incarcération prolongée (voir, mutatis mutandis, Kaja c. Grèce, no 32927/03, §§ 49-50, 27 juillet 2006 et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 48, CEDH 2001-II). - EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
En ce qui concerne le premier recours, la Cour rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, constaté que la saisine du chef hiérarchique de la police ne peut pas être considérée comme une voie de recours effective au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir A.A. c. Grèce, no 12186/08, §§ 45-46, 22 juillet 2010 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 77, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, § 59, 7 juin 2011 ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, § 28, 21 juin 2011). - EGMR, 07.06.2011 - 2237/08
R.U. c. GRECE
Auszug aus EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
En ce qui concerne le premier recours, la Cour rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, constaté que la saisine du chef hiérarchique de la police ne peut pas être considérée comme une voie de recours effective au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir A.A. c. Grèce, no 12186/08, §§ 45-46, 22 juillet 2010 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 77, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, § 59, 7 juin 2011 ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, § 28, 21 juin 2011).
- EGMR, 13.11.2014 - 36382/10
PANAGOS c. GRÈCE
La Cour rappelle enfin qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur les conditions de détention pendant de longues périodes dans les locaux de commissariats de police en Grèce (Kaja c. Grèce, no 32927/03, 27 juillet 2006: 3 mois ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 21 juillet 2009: 97 jours ; Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 septembre 2009: entre 2 et 3 mois ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009: 3 mois et 8 jours ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009: 3 mois ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011: 3 mois ; Ibram c. Grèce, no 39606/09, 25 octobre 2011: 4 mois et 5 jours).