Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GURBUZ ET COLAK c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  MUTLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  S'agissant de la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grève de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000 ainsi que de la mission d'enquête effectuée par la Cour en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez précités, ainsi qu'à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04) et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006.
• EGMR, 16.06.2005 - 22682/02

  REGGIANI MARTINELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  Or, la Cour ne peut substituer son point de vue à celui des juridictions internes, encore moins quand, comme en l'occurrence, les autorités nationales peuvent passer pour avoir satisfait à leur obligation de protéger l'intégrité physique de l'intéressée (Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, 16 juin 2005, Rüzgar, décision précitée, et Kocatürk et autres c. Turquie (déc.), nos 32579/04, 35663/04, 38625/04, 10943/05, 27662/04, 29531/04, 29542/04, 30885/04, 31004/04, 31012/04, 31021/04, 31032/04, 31434/04, 31491/04, 31673/04, 33645/04, 36025/04, 36444/04, 76946/01, 30890/04 et 45066/04, 4 janvier 2007).
• EGMR, 17.10.2006 - 33901/04

  PAKSOY c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  S'agissant de la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grève de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000 ainsi que de la mission d'enquête effectuée par la Cour en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez précités, ainsi qu'à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04) et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006.

 
• EGMR, 31.03.2009 - 1639/03

  HOROZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  Dans ce contexte, la Cour estime que les autorités ne peuvent pas être critiquées non plus pour avoir accepté le refus clair de Lale Çolak de toute intervention des médecins, alors que son état de santé menaçait sa vie (Horoz c. Turquie, no 1639/03, § 28, 31 mars 2009).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle si la Convention n'implique aucune obligation de libérer un détenu pour raison de santé (voir, parmi d'autres, Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 36-40, 14 novembre 2002), le tableau clinique constitue cependant l'une des situations pour lesquelles la question de l'aptitude à la détention est aujourd'hui posée au regard de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 12.12.2006 - 31292/04

  HAFCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  D'ailleurs, sur ce point, la Cour note que les requérants ne se plaignent pas de la nature ou de l'insuffisance des soins médicaux mais se limitent à alléguer, sans toutefois étayer leurs arguments, que leur proche aurait dû être mise en liberté (Hafçı c. Turquie (déc.), no 31292/04, 12 décembre 2006, et Ahmet Arslan c. Turquie (déc.), no 5114/04, 1er décembre 2005).
• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  Le droit et la pratique internes pertinents à l'époque des faits sont essentiellement exposés dans l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, §§ 42-52, 10 novembre 2005).
• EGMR, 04.01.2007 - 32579/04

  KOCATURK ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  Or, la Cour ne peut substituer son point de vue à celui des juridictions internes, encore moins quand, comme en l'occurrence, les autorités nationales peuvent passer pour avoir satisfait à leur obligation de protéger l'intégrité physique de l'intéressée (Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, 16 juin 2005, Rüzgar, décision précitée, et Kocatürk et autres c. Turquie (déc.), nos 32579/04, 35663/04, 38625/04, 10943/05, 27662/04, 29531/04, 29542/04, 30885/04, 31004/04, 31012/04, 31021/04, 31032/04, 31434/04, 31491/04, 31673/04, 33645/04, 36025/04, 36444/04, 76946/01, 30890/04 et 45066/04, 4 janvier 2007).
• EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  HASAN RÜZGAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  Sur la question de savoir s'il aurait été souhaitable que Lale Çolak soit libérée avant le 20 décembre 2001, 1a Cour ne dispose d'aucun élément qui puisse lui permettre de critiquer l'appréciation faite par les autorités (Rüzgar c. Turquie, (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006).
• EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  ARSLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  D'ailleurs, sur ce point, la Cour note que les requérants ne se plaignent pas de la nature ou de l'insuffisance des soins médicaux mais se limitent à alléguer, sans toutefois étayer leurs arguments, que leur proche aurait dû être mise en liberté (Hafçı c. Turquie (déc.), no 31292/04, 12 décembre 2006, et Ahmet Arslan c. Turquie (déc.), no 5114/04, 1er décembre 2005).

• EGMR, 26.03.2013 - 73175/10

  Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte

  Il en va notamment ainsi lorsqu'un détenu en grève de la faim refuse clairement toute intervention, alors même que son état de santé menacerait sa vie (Horoz, précité, § 28 ; Gurbuz et Colak c. Turquie (déc.), no 22614/04, 26 janvier 2010).