Rechtsprechung
| EGMR, 26.01.2010 - 25585/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2010,63116) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
EMEN c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 6-3-d (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 28.11.2006 - 25585/02
- EGMR, 26.01.2010 - 25585/02
- EGMR, 08.12.2020 - 25585/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 04.07.2000 - 43149/98
KOK c. PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 25585/02
Enfin, il se prévaut des conclusions de la Cour dans les affaires Isgrò c. Italie (19 février 1991, série A no 194-A) et Kok c. Pays-Bas ((déc.), no 43149/98, CEDH 2000-V), et invite la Cour à prendre la même décision en l'espèce. - EGMR, 17.07.2001 - 29900/96
SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 25585/02
Elle rappelle également que la tâche assignée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été à bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 63, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 15.06.1992 - 12433/86
LÜDI v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 25585/02
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (Lüdi c. Suisse, 15 juin 1992, § 49, série A no 238, et Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, 23 avril 1997, § 51, Recueil des arrêts et décisions 1997-III).