Rechtsprechung
| EGMR, 26.01.2010 - 56493/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 28.08.2008 - 56493/07
- EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
- EGMR - 56493/07
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 24.05.2005 - 77845/01
DERECI v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
Elle rappelle qu'elle a déjà examiné des cas similaires et a conclu à maintes reprises à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Dereci c. Turquie, no 77845/01, §§ 34-41, 24 mai 2005, et TaciroÄ?lu c. Turquie, no 25324/02, §§ 18-24, 2 février 2006). - EGMR, 02.02.2006 - 25324/02
TACIROGLU v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
Elle rappelle qu'elle a déjà examiné des cas similaires et a conclu à maintes reprises à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Dereci c. Turquie, no 77845/01, §§ 34-41, 24 mai 2005, et TaciroÄ?lu c. Turquie, no 25324/02, §§ 18-24, 2 février 2006). - EGMR, 18.07.2006 - 495/02
BALTACI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
En ce qui concerne le grief tiré de l'article 5 § 3, la Cour constate qu'au jour de l'adoption du présent arrêt, le requérant a déjà passé une durée de plus de douze ans en détention provisoire, eu égard à sa jurisprudence constante quant à la détermination de la période de détentions multiples et consécutives à prendre en considération (voir, entre autres, Baltacı c. Turquie, no 495/02, §§ 44-46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-II (extraits)). - EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 26.01.2010 - 56493/07
En ce qui concerne le grief tiré de l'article 5 § 3, la Cour constate qu'au jour de l'adoption du présent arrêt, le requérant a déjà passé une durée de plus de douze ans en détention provisoire, eu égard à sa jurisprudence constante quant à la détermination de la période de détentions multiples et consécutives à prendre en considération (voir, entre autres, Baltacı c. Turquie, no 495/02, §§ 44-46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-II (extraits)).