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| EGMR, 26.01.2012 - 29101/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SORIA VALDERRAMA c. FRANCE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
Violation de l'art. 5-3 (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Soria Valderrama v. France
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (14)
- EGMR, 08.10.2009 - 35471/06
MALOUM c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
En ce qui concerne cet intervalle, la Cour observe que les juridictions internes firent droit aux demandes de prolongation de la détention provisoire formulées par le procureur général essentiellement « en raison de la charge du rôle de la cour d'assises spécialement composée'et non au motif qu'un délai aussi long trouvait sa justification dans la préparation d'un procès de grande ampleur ou en raison du besoin des autorités de prendre des mesures de sécurité efficaces (mutatis mutandis, Maloum c. France, no 35471/06, § 44, 8 octobre 2009, et Naudo c. France, no 35469/06, § 46, 8 octobre 2009 ; a contrario, Chraidi, précité, § 44, et Shabani, précité, § 64). - EGMR, 02.10.2008 - 36109/03
LEROY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
La Cour n'ignore pas le contexte de la présente affaire qui concerne la lutte contre le terrorisme (Debboub alias Husseini Ali c. France, no 37786/97, 9 novembre 1999 ; Chraidi, précité) dans la région concernée (Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne, nos 25803/04 et 25817/04, § 89, 30 juin 2009 ; Leroy c. France, no 36109/03, § 45, 2 octobre 2008). - EGMR, 26.04.2011 - 59301/08
TINNER c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
Elle rappelle que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec le soin voulu (Pecheur c. Luxembourg, no 16308/02, § 62, 11 décembre 2007 ; Tinner c. Suisse, nos 59301/08 et 8439/09, § 62, 26 avril 2011).
- EGMR, 08.06.2006 - 75039/01
KORCHUGANOVA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 26.10.2006 - 65655/01
Menschenrechte: Überlange Untersuchungshaft, "La Belle"
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 26.01.2012 - 29116/09
Recht auf ein faires Verfahren (heimliche Ermittlungsmethoden; Umgehungsverbot; …
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
A la suite de l'interpellation en janvier 2003 de deux membres appartenant à l'organisation basque espagnole Euskadi Ta Askatasuna (« ETA ") dont Mme Guimon épouse Esparza (la requête Guimon épouse Esparza c. France, no 29116/09, est instruite simultanément à la présente affaire) dans une ferme d'Estialescq (Pyrénées-Atlantiques), de nombreux documents furent saisis ainsi que deux véhicules volés et faussement immatriculés, deux cents fausses plaques d'immatriculation, des armes et des munitions de 1re ou 4e catégories, du matériel explosif et une documentation opérationnelle d'ETA. - EGMR, 10.03.2009 - 4378/02
DEBBOUB ALIAS HUSSEINI ALI ET 17 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans lesdites décisions, ainsi que des faits non contestés indiqués par l'intéressé dans ses recours, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 de la Convention (Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, §§ 62 et 63, 10 mars 2009). - EGMR, 14.09.2011 - 37786/97
GERARD BERNARD c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
La Cour n'ignore pas le contexte de la présente affaire qui concerne la lutte contre le terrorisme (Debboub alias Husseini Ali c. France, no 37786/97, 9 novembre 1999 ; Chraidi, précité) dans la région concernée (Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne, nos 25803/04 et 25817/04, § 89, 30 juin 2009 ; Leroy c. France, no 36109/03, § 45, 2 octobre 2008). - EGMR, 26.09.2006 - 27678/02
SHABANI c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
Celui-ci n'avait certes pas l'obligation de coopérer avec les autorités, mais il doit supporter les conséquences que son attitude a pu entraîner dans la marche de l'instruction (ibidem et Gérard Bernard c. France, no 27678/02, § 42, 26 septembre 2006). - EGMR, 05.11.2009 - 29044/06
NAUDO c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29101/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 08.10.2009 - 35469/06
BLONDET c. FRANCE
- EGMR, 05.10.2004 - 49451/99
CRETELLO c. FRANCE
- EGMR, 23.01.2007 - 2078/04
- EGMR, 26.01.2012 - 29119/09
- EGMR, 26.01.2012 - 29116/09
GUIMON ESPARZA c. FRANCE
En outre, l'exploitation de la documentation saisie ainsi que l'expertise des éléments saisis lors de l'interpellation de la requérante auront pour conséquence le démantèlement de trois cellules considérées comme intégrantes de l'appareil logistique et l'interpellation de leurs membres dont M. Soria Valderrama le 16 avril 2004 (la requête Soria Valderrama c. France, no 29101/09, est instruite simultanément à la présente affaire). - EGMR, 26.01.2012 - 29119/09
ESPARZA LURI c. FRANCE
En outre, l'exploitation de la documentation saisie ainsi que l'expertise des éléments collectés lors de l'interpellation de la compagne du requérant auront pour conséquence le démantèlement de trois cellules considérées comme intégrantes de l'appareil logistique et l'interpellation de leurs membres dont M. Soria Valderrama le 16 avril 2004 (la requête Soria Valderrama c. France, no 29101/09, est instruite simultanément à la présente affaire). - EGMR, 06.09.2017 - 29095/09
BERASATEGI ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE
29101/09. - EGMR, 26.09.2013 - 45077/10
ALMANDOZ ERVITI c. FRANCE
- EGMR, 26.09.2013 - 45087/10
ABAD URKIXO c. FRANCE