Rechtsprechung
| EGMR, 26.01.2012 - 29109/09 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2012,16399) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAGARZAZU c. FRANCE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
Violation de l'art. 5-3 (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Sagarzazu v. France
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (14)
- EGMR, 05.10.2004 - 49451/99
BLONDET c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir cependant, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 47-48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 08.10.2009 - 35471/06
MALOUM c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
En ce qui concerne cet intervalle, la Cour observe que les juridictions internes firent droit aux demandes de prolongation de la détention provisoire formulées par le procureur général essentiellement « en raison de la charge du rôle de la cour d'assises spécialement composée'et non au motif qu'un délai aussi long trouvait sa justification dans la préparation d'un procès de grande ampleur ou en raison du besoin des autorités de prendre des mesures de sécurité efficaces (mutatis mutandis, Maloum c. France, no 35471/06, § 44, 8 octobre 2009, et Naudo c. France, no 35469/06, § 46, 8 octobre 2009 ; a contrario, Chraidi, précité, § 44, et Shabani, précité, § 64). - EGMR, 26.04.2011 - 59301/08
TINNER c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
Elle rappelle que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec le soin voulu (Pecheur c. Luxembourg, no 16308/02, § 62, 11 décembre 2007 ; Tinner c. Suisse, nos 59301/08 et 8439/09, § 62, 26 avril 2011).
- EGMR, 10.03.2009 - 4378/02
Recht auf ein faires Verfahren (heimliche Ermittlungsmethoden; Umgehungsverbot; …
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
C'est essentiellement au vu des motifs figurant dans ces décisions et sur la base des faits non contestés indiqués par l'intéressé dans ses moyens que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 (Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, §§ 62 et 63, 10 mars 2009). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
La poursuite de la détention ne se justifie donc dans une espèce donnée que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle fixée à l'article 5 de la Convention (voir, parmi d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110 et suiv., CEDH 2000-XI). - EGMR, 23.01.2007 - 2078/04
CRETELLO c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir cependant, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 47-48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 08.10.2009 - 35469/06
NAUDO c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
En ce qui concerne cet intervalle, la Cour observe que les juridictions internes firent droit aux demandes de prolongation de la détention provisoire formulées par le procureur général essentiellement « en raison de la charge du rôle de la cour d'assises spécialement composée'et non au motif qu'un délai aussi long trouvait sa justification dans la préparation d'un procès de grande ampleur ou en raison du besoin des autorités de prendre des mesures de sécurité efficaces (mutatis mutandis, Maloum c. France, no 35471/06, § 44, 8 octobre 2009, et Naudo c. France, no 35469/06, § 46, 8 octobre 2009 ; a contrario, Chraidi, précité, § 44, et Shabani, précité, § 64). - EGMR, 26.10.2006 - 65655/01
Menschenrechte: Überlange Untersuchungshaft, "La Belle"
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
Il convient donc d'examiner si les autorités judiciaires ont apporté « une diligence particulière'à la conduite de la procédure, d'autant plus que la Cour a jugé dans des affaires antérieures qu'une détention provisoire de plus ou moins cinq ans constituait une violation de l'article 5 § 3 de la Convention (I.A. c. France, 23 septembre 1998, § 112, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Blondet c. France, no 49451/99, § 42, 5 octobre 2004, Cretello c. France, no 2078/04, § 35, 23 janvier 2007, Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, § 77, 8 juin 2006 ; voir cependant, à l'inverse, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 47-48, CEDH 2006-XII, et Shabani c. Suisse, no 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). - EGMR, 26.01.2012 - 29116/09
GUIMON ESPARZA c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
A la suite de l'interpellation en janvier 2003 de deux membres appartenant à l'organisation basque espagnole Euskadi Ta Askatasuna (« ETA ") dont Mme Guimon épouse Esparza (la requête Guimon Ep. Esparza c. France, no 29116/09, est instruite simultanément à la présente affaire) dans une ferme d'Estialescq (Pyrénées-Atlantiques), de nombreux documents ainsi que du matériel destiné à la commission d'actes terroristes furent saisis. - EGMR, 02.10.2008 - 36109/03
LEROY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.01.2012 - 29109/09
La Cour n'ignore pas le contexte de la présente affaire qui concerne la lutte contre le terrorisme dans la région concernée (Debboub alias Husseini Ali c. France, no 37786/97, 9 novembre 1999 ; Chraidi, précité ; Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne, nos 25803/04 et 25817/04, § 89, 30 juin 2009 ; Leroy c. France, no 36109/03, § 45, 2 octobre 2008). - EGMR, 05.11.2009 - 29044/06
SHABANI c. SUISSE
- EGMR, 14.09.2011 - 37786/97
DEBBOUB ALIAS HUSSEINI ALI ET 17 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE
- EGMR, 08.06.2006 - 75039/01
KORCHUGANOVA v. RUSSIA
- EGMR, 26.09.2006 - 27678/02
GERARD BERNARD c. FRANCE
- EGMR, 26.09.2013 - 45077/10
ALMANDOZ ERVITI c. FRANCE
Le droit interne pertinent est relaté dans les arrêts Guimon Esparza c. France, no 29116/09, § 22, 26 janvier 2012 et Sagarzazu c. France, no 29109/09, § 21, 26 janvier 2012.La Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Guimon Esparza c. France, no 29116/09, §§ 33 et 34, 26 janvier 2012 et Sagarzazu c. France, no 29109/09, §§ 33 et 34, 26 janvier 2012.
- EGMR, 26.09.2013 - 45087/10
ABAD URKIXO c. FRANCE
Le droit interne pertinent est relaté dans les arrêts Guimon Esparza c. France, no 29116/09, § 22, 26 janvier 2012 et Sagarzazu c. France, no 29109/09, § 21, 26 janvier 2012.La Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Guimon Esparza c. France, no 29116/09, §§ 33 et 34, 26 janvier 2012 et Sagarzazu c. France, no 29109/09, §§ 33 et 34, 26 janvier 2012.
- EGMR, 06.09.2017 - 29095/09
BERASATEGI ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE
29109/09. - EGMR, 30.07.2015 - 50104/11
LOISEL c. FRANCE
Quant à la détention provisoire, le droit interne pertinent est relaté dans les arrêts Sagarzazu c. France (no 29109/09, § 21, 26 janvier 2012) et Rossi c. France (no 60468/08, 18 octobre 2012).