Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALPAR c. TURQUIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ALPAR c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 08.04.2010 - 33105/05

  MUDAYEVY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 26.01.2016 - 22643/07

  En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Mudayevy c. Russie, no 33105/05, §§ 113 et 114, 8 avril 2010).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.01.2016 - 22643/07

  Pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", une telle preuve pouvant néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25, Labita c. Italie [GC], nos 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV, Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 87, CEDH 2010, § 92, et Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, § 82, 28 septembre 2015).
• EGMR, 04.11.2014 - 29217/12

  Rückführung einer afghanischen Familie nach Italien konventionskonform?

  Auszug aus EGMR, 26.01.2016 - 22643/07

  Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause (Tarakhel c. Suisse [GC], no 29217/12, § 55, CEDH 2014 (extraits), et Gherghina c. Roumanie (déc.) [GC], no 42219/07, § 59, 9 juillet 2015), la Cour estime qu'il convient d'examiner ces griefs sous le seul angle de l'article 3 de la Convention.
• EGMR - 45886/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 26.01.2016 - 22643/07

  S'agissant de l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir et de mener une enquête effective, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits), et Bouyid, précité, §§ 115-123).

• EGMR, 16.10.2018 - 5886/15

  LINGURAR ET AUTRES c. ROUMANIE

  S'agissant de l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir une enquête et de mener des investigations effectives, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012, Bouyid, précité, §§ 115-123, et, plus récemment, Alpar c. Turquie, no 22643/07, §§ 44-47, 26 janvier 2016).
• EGMR, 21.06.2016 - 21062/07

  IGOSHIN c. RUSSIE

  En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, 13 juillet 2010, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, §§ 61, 73 et 75, 16 juillet 2015, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011 et Alpar c. Turquie, no 22643/07, § 42, 26 janvier 2016).
• EGMR, 12.10.2021 - 71434/17

  MUTU c. ROUMANIE

  S'agissant de l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir une enquête et de mener des investigations effectives, la Cour renvoie aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012, Bouyid, précité, §§ 115-123, et Alpar c. Turquie, no 22643/07, §§ 44-47, 26 janvier 2016).

 
• EGMR, 06.09.2016 - 25922/09

  SKANT v. UKRAINE

  The Court notes, however, that the latter finding is based on the information gathered in the course of the domestic investigation which is currently available to the Court, and does not mean, of itself, that the applicant's initial complaint at domestic level was not arguable for the purposes of triggering the State's procedural obligation to investigate (see Alpar v. Turkey, no. 22643/07, § 42, 26 January 2016).
• EGMR, 25.06.2019 - 5365/16

  BADOIU c. ROUMANIE

  S'agissant de l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir une enquête et de mener des investigations effectives, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012 ; Bouyid, précité, §§ 115-123 ; et Alpar c. Turquie, no 22643/07, §§ 44-47, 26 janvier 2016).
• EGMR, 14.03.2017 - 67590/10

  FOGARASI ET AUTRES c. ROUMANIE

  S'agissant de l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir une enquête et de mener des investigations effectives, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012, et Bouyid, précité, §§ 115-123 ; voir, plus récemment, Alpar c. Turquie, no 22643/07, §§ 44-47, 26 janvier 2016).