Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MORAIS c. PORTUGAL

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MORAIS c. PORTUGAL

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 02.12.2011 - 22330/05

  OLUJIC CONTRE LA CROATIE

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Ainsi le veulent les impératifs supérieurs de la justice et la grandeur de la fonction judiciaire (Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 59, 5 février 2009, Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 80, 9 juillet 2013, avec les références qui y sont citées ; Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 164, 23 juin 2016, Kövesi c. Roumanie, no 3594/19, § 201, 5 mai 2020, et Panioglu c. Roumanie, no 33794/14, § 114, 8 décembre 2020).

  La Cour a également considéré que le fait que le président d'un tribunal ait formulé des déclarations sous-entendant une appréciation négative de la cause du requérant avant de présider l'organe judiciaire appelé à trancher l'affaire était de nature à justifier objectivement les craintes du requérant à l'égard de son impartialité (voir, Buscemi c. Italie, no 29569/95, § 68, CEDH 1999-VI, et Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 65, 5 février 2009).

• EGMR, 17.01.2017 - 31566/13

  TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES AND ALMEIDA FERNANDES v. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Pour étayer sa thèse quant à l'influence exercée par N.N. sur les tribunaux, le requérant ajoute enfin que ce dernier a réussi à obtenir une indemnisation de 60 000 euros à l'issue d'une procédure de diffamation qu'il avait engagée contre un journaliste d'un grand quotidien portugais, affaire qui a donné lieu à l'arrêt Tavares de Almeida Fernandes et Almeida Fernandes c. Portugal (no 31566/13, 17 janvier 2017) par lequel la Cour a condamné l'État portugais pour violation de la liberté d'expression du journaliste mis en cause.
• EGMR, 24.05.1989 - 10486/83

  HAUSCHILDT c. DANEMARK

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  L'impartialité personnelle d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (Hauschildt c. Danemark, 24 mai 1989, § 47, série A no 154).

 
• EGMR, 01.10.1982 - 8692/79

  PIERSACK v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Pour que les tribunaux inspirent au public la confiance indispensable, il faut de surcroît tenir compte de considérations de caractère organique (Piersack c. Belgique, 1er octobre 1982, § 30 d), série A no 53).
• EGMR, 08.12.2020 - 33794/14

  PANIOGLU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Ainsi le veulent les impératifs supérieurs de la justice et la grandeur de la fonction judiciaire (Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 59, 5 février 2009, Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 80, 9 juillet 2013, avec les références qui y sont citées ; Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 164, 23 juin 2016, Kövesi c. Roumanie, no 3594/19, § 201, 5 mai 2020, et Panioglu c. Roumanie, no 33794/14, § 114, 8 décembre 2020).
• EGMR, 09.07.2013 - 51160/06

  DI GIOVANNI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Ainsi le veulent les impératifs supérieurs de la justice et la grandeur de la fonction judiciaire (Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 59, 5 février 2009, Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 80, 9 juillet 2013, avec les références qui y sont citées ; Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 164, 23 juin 2016, Kövesi c. Roumanie, no 3594/19, § 201, 5 mai 2020, et Panioglu c. Roumanie, no 33794/14, § 114, 8 décembre 2020).
• EGMR, 25.04.2013 - 58590/11

  ZAHIROVIC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  De telles règles expriment le souci du législateur national de supprimer tout doute raisonnable quant à l'impartialité du juge ou de la juridiction concernés et constituent une tentative d'assurer l'impartialité en éliminant les causes de préoccupations en la matière (Zahirovic c. Croatie, no 58590/11, § 35, 25 avril 2013).
• EGMR, 26.10.1984 - 9186/80

  DE CUBBER v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Quant au type de preuve exigé, la Cour s'est par exemple efforcée de vérifier si un juge avait fait montre d'hostilité ou de malveillance pour des raisons personnelles (De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, § 25, série A no 86, et Morice, précité, § 74).
• EGMR, 05.05.2020 - 3594/19

  KÖVESI v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Ainsi le veulent les impératifs supérieurs de la justice et la grandeur de la fonction judiciaire (Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 59, 5 février 2009, Di Giovanni c. Italie, no 51160/06, § 80, 9 juillet 2013, avec les références qui y sont citées ; Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 164, 23 juin 2016, Kövesi c. Roumanie, no 3594/19, § 201, 5 mai 2020, et Panioglu c. Roumanie, no 33794/14, § 114, 8 décembre 2020).
• EGMR, 08.12.2009 - 45291/06

  PREVITI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.04.2022 - 31208/13

  Ces derniers jouissaient, en l'occurrence, d'une expérience et d'une formation qui leur permettaient d'écarter toute influence extérieure au procès (comparer avec Previti c. Italie (déc.), no 45291/06, § 253, 8 décembre 2009).