Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AMANALACHIOAI c. ROUMANIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 8 Préjudice moral - réparation Dommage matériel - demande rejetée (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 26.05.2009 - 4023/04
• EGMR, 17.09.2014 - 4023/04

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (24)

• EGMR, 22.06.2004 - 78028/01

  PINI AND OTHERS v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Dans cette logique, elle considère qu'un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple déroulement du temps (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 et Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V (extraits)).

  La Cour rappelle tout d'abord que dans les affaires concernant le retour des enfants, l'adéquation d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V (extraits), et Monory, précité, § 82).

• EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  M.G. ET M.T.A. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Ses capacités éducatives et affectives n'ont pas été mises en cause (a contrario, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999 et M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005).
• EGMR, 19.04.1994 - 16034/90

  VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  En outre, les frais de justice ne sont recouvrables que dans la mesure où ils se rapportent à la violation constatée (Van de Hurk c. Pays-Bas, arrêt du 19 avril 1994, série A no 288, p. 21, § 66).

 
• EGMR, 12.07.2007 - 39741/02

  Rechtssache N. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Dès lors, la Cour estime que la présente affaire se différencie des affaires Hokkanen précitée et Nanning c. Allemagne, (no 39741/02, §§ 67-68, 12 juillet 2007) dans lesquelles il était établi que les parents avait donné leur accord pour que les enfants restent vivre respectivement chez les grands-parents et les parents adoptifs pour des périodes très longues, sans faire de démarches pour obtenir leur retour.
• EGMR, 05.04.2005 - 71099/01

  MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Cependant, si la Cour admet qu'un changement dans la situation de fait peut justifier de manière exceptionnelle une décision concernant la prise en charge de l'enfant, elle doit s'assurer que les changements essentiels en cause ne sont pas le résultat d'une action ou inaction des autorités de l'Etat (Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005 et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003) et que les autorités compétentes ont mis tout en Å“uvre pour maintenir les relations personnelles et, le cas échéant, le moment venu, « reconstituer'la famille (Schmidt précité, § 84).
• EGMR, 14.09.2011 - 7550/04

  RESLOVA ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Les États possèdent une large marge d'appréciation dans ce domaine, et c'est bien ainsi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le constater dans mes opinions dissidentes dans les affaires Reigado Ramos c. Portugal (no 73229/01, 22 novembre 2005) et Kríz c. République tchèque (no 26634/03, 9 janvier 2007).
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  Les États possèdent une large marge d'appréciation dans ce domaine, et c'est bien ainsi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le constater dans mes opinions dissidentes dans les affaires Reigado Ramos c. Portugal (no 73229/01, 22 novembre 2005) et Kríz c. République tchèque (no 26634/03, 9 janvier 2007).
• EGMR, 26.02.2002 - 46544/99

  Fall K. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  A ce titre, la Cour déplore que pendant une si longue période de temps, les autorités ne se soient nullement souciées de la dilution progressive et même de la rupture des relations entre D. et son père, plus particulièrement de l'absence de contacts concrets et effectifs entre les intéressés ; ainsi, au lieu d'ordonner des mesures pour maintenir et améliorer, le cas échéant, les rapports entre le père et l'enfant, les juridictions nationales ont préféré laisser le temps régler la situation, ce qui a abouti, vu l'âge et l'attitude de l'enfant, au risque d'une aliénation croissante et définitive entre les deux, qui n'est aucunement à considérer comme étant dans l'intérêt supérieur de l'enfant (voir, Bianchi, précité, § 99 et, mutatis mutandis, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 79, CEDH 2002-I).
• EGMR, 13.05.1980 - 6694/74

  ARTICO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  La Cour réitère toutefois le principe bien établi dans sa jurisprudence selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, série A no 37, p. 16, § 33).
• EGMR, 06.11.2013 - 23848/04

  AFFAIRES WALLOVÁ ET WALLA ET HAVELKA ET AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  La Cour rappelle que le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu'on le soustraie aux soins de ses parents biologiques (Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 71, 26 octobre 2006).
• EGMR, 11.05.1999 - 40753/98

  RAMPOGNA ET MURGIA contre l'ITALIE
• EGMR, 13.07.2006 - 37284/02

  LAFARGUE c. ROUMANIE
• EGMR, 25.01.2000 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA
• EGMR, 24.04.1990 - 11801/85

  KRUSLIN c. FRANCE
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND
• EGMR, 13.07.2000 - 25735/94

  Fall E. gegen DEUTSCHLAND
• KAG Mainz, 30.10.2008 - M 26/08

  Eingruppierung Kirchenmusiker
• EGMR, 22.06.2006 - 7548/04

  BIANCHI c. SUISSE
• EGMR, 26.07.2007 - 35109/02

  SCHMIDT c. FRANCE
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich
• EGMR, 29.04.2003 - 56673/00

  IGLESIAS GIL ET A.U.I. c. ESPAGNE